Un projet d’arrêté royal modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie et la prévention des TMS a été envoyé au Conseil Supérieur pour avis. Le 12 janvier 2024, le Conseil s’est déclaré unanimement favorable au projet mais a formulé différentes remarques de clarification du texte.
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Napo, le héros d’une série de dessins animés sur la sécurité et à la santé au travail, fête son 25e anniversaire. Depuis 1998, le rôle de Napo et de ses amis est de servir d'introduction attrayante à la santé et à la sécurité au travail, grâce à des personnages sympathiques, à des histoires divertissantes, à l'humour et à la légèreté du propos.
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Les mesures à prendre dans le cadre du plan d’urgence nucléaire dépendent de la zone dans laquelle l’on se trouve. Le plan d’urgence prévoit notamment la distribution de comprimés d’iode dans les 'collectivités’ (écoles, centres de sport, entreprises,...). Dans les entreprises, la conservation et la distribution des comprimés relèvent de la responsabilité de l’employeur.
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La directive Machines 2006/42/CE réglemente la mise sur le marché des machines (marquage CE). Afin de démontrer la conformité avec la directive, le fabricant peut appliquer les normes harmonisées. Ces normes harmonisées sont divisées en trois grandes catégories: les normes de type A, de type B et de type C.
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Les statistiques européennes sur les accidents du travail s'appuient sur les chiffres communiqués par les différents États membres. Cependant, les niveaux de déclaration varient, comme les systèmes d'assurance contre les accidents du travail, considérablement d'un pays à l'autre. L’organisme français Eurogip a publié des estimations de la sous-déclaration des accidents du travail sur la base des données de 2020.
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Dans son "Plan d'action contre la fraude sociale 2023-2024", le SIRS propose des actions pour lutter contre la sous-déclaration des accidents du travail. Un projet concerne notamment la déclaration des accidents du travail graves impliquant des travailleurs détachés.
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Le service interne pour la prévention et la protection au travail est tenu d'établir un rapport annuel, qui résume les activités de l'année écoulée et donne un aperçu des accidents du travail survenus durant cette période. Son élaboration se déroule généralement au cours des mois de janvier/février.
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Les entreprises ou organisations versent une cotisation annuelle destinée à régler les prestations du service externe pour la prévention et la protection au travail. La cotisation à payer dépend du secteur d’activité et du nombre de travailleurs. Si les petites entreprises ont droit à un ‘paquet’ de services de base, les plus grandes se voient attribuer un budget comprenant des unités de prévention. Le montant de la cotisation est indexé chaque année.
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Pour 2022, les autorités françaises notent une baisse des reconnaissances de sinistres, alors que, dans le même temps, le nombre de salariés occupés a retrouvé son niveau de 2019. Il s’agit d’une atypie au regard des tendances statistiques.
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La tarification des services externes de prévention et protection au travail est régie par le Code du bien-être au travail (Livre II, Chapitre III, titre 3), qui fixe les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations des services externes. Cette tarification est liée à l’indice des prix à la consommation.
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Le Règlement européen 2016/425 sur les équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. La Commission européenne a publié un guide pour répondre aux problèmes pratiques que pourraient rencontrer, lors de l’application de ce règlement, les importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi les utilisateurs.
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L’AR du 14 mai 2019 adapte les dispositions du Code en matière de surveillance de la santé pour ce qui concerne la périodicité des évaluations de santé. La fréquence des examens médicaux devient bisannuelle (au lieu d’annuelle) pour la plupart des risques et alterne avec des actes médicaux supplémentaires.
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