La législation sur la coordination de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles prescrit les documents (plan santé sécurité, journal de coordination, dossier d’intervention ultérieure) à établir.
Vous cherchez à informer vos travailleurs sur les différents acteurs de la prévention au travail? Voici un article qui leur est destiné. Utilisez-le pour préparer une session d'information et faites leur tester leurs connaissances avec le quiz en bas de page!
Le Code du bien-être au travail impose dans certains cas de présenter les informations sous une forme standardisée, par exemple pour établir un rapport ou introduire une demande d’agrément. Ces modèles de formulaires sont désormais disponibles sur le site du SPF Emploi.
Un arrêté royal publié le 2 mai 2024 au Moniteur Belge prévoit que, sous certaines conditions, la création d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail pourrait être simplifiée et éviter une lourde procédure administrative. L’objectif est de réduire la charge administrative pour les employeurs et les autorités.
La directive 2024/283/UE présente des règles spécifiques destinées à améliorer les conditions de travail pour le travail via des plateformes de travail numériques.
Le règlement Machines (UE) 2023/1230 s'appliquera aux machines mises sur le marché dans l'UE à partir du 20 janvier 2027 et remplacera l'ancienne directive sur les machines 2006/42/CE.
Le règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (SURMI) vise à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE en temps de crise et, notamment, le maintien des chaînes d'approvisionnement critiques, comme par exemple, celles des machines et des EPI.
Les conditions d'emploi des travailleurs du sexe sont définies dans une loi spécifique, ajoutée à la législation sociale belge en 2024. La santé et la sécurité des travailleurs du sexe y est également abordée.