Le Code du bien-être au travail impose dans certains cas de présenter les informations sous une forme standardisée, par exemple pour établir un rapport ou introduire une demande d’agrément. Ces modèles de formulaires sont désormais disponibles sur le site du SPF Emploi.
Le service interne pour la prévention et la protection au travail est tenu d'établir un rapport annuel, qui résume les activités de l'année écoulée et donne un aperçu des accidents du travail survenus durant cette période. Son élaboration se déroule généralement au cours des mois de janvier/février.
Les dispositions du règlement 2024/3110/UE régiront la commercialisation des produits de construction à partir du 8 janvier 2026 et remplaceront alors celles du règlement 305/2011/UE. Qu’est-ce qui change?
Si l’employeur rédige des documents destinés au personnel dans le cadre du bien-être au travail, il suit en principe le régime linguistique de la région dans laquelle se trouve le siège d’exploitation de l’entreprise. Un petit mot d’explication.
Certains engins mobiles (tracteurs, véhicules de chantier, chariots élévateurs, balayeuses,…) se retrouvent souvent dans la circulation, même s'ils ne sont pas conçus pour s’y intégrer. Le règlement européen 2025/14/EU établit des règles de mise sur le marché pour ces engins.
Les exemples qui suivent sont tirés de la presse francophone belge en ligne. Cette liste est loin d'être exhaustive: ce ne sont que les accidents qui ont fait l'objet d'un article.
Voici quelques conseils sur la manière d'éviter de contracter le virus de la grippe. Distribuez cet article auprès de vos travailleurs pour les sensibiliser.
Le Code du bien-être au travail répartit les entreprises en 4 groupes: A, B, C et D. Cette classification détermine, entre autres, les exigences de formation imposées aux conseillers en prévention dans ces entreprises et la répartition des tâches entre les services internes et externes.
Le contenu des boîtes/trousses de secours doit être vérifié régulièrement pour s'assurer que tout est encore complet et toujours en ordre. La liste que nous proposons en annexe vous permet de créer la vôtre, adaptée à votre entreprise.