Sécurité des produits | Prevent

Des produits sûrs assurent une meilleure protection des consommateurs et des travailleurs. Les fabricants doivent veiller à la qualité des produits qu'ils mettent sur le marché et à informer correctement tous les utilisateurs sur les risques éventuels.

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Commentaire sur la législation

Législation sur la mise sur le marché des produits - récapitulatif

Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées

Législation apparentée

09/02/2024 - AR Mise sur le marché de systèmes de purification de l'air

Législation apparentée

07/02/2024 - Conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables

Législation apparentée

06/03/2002 - AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments

Commentaire sur la législation

Sécurité des produits dans le Code de droit économique

Les dispositions générales relatives à la sécurité des produits font partie du code de droit économique.

Commentaire sur la législation

Réglementation Mise sur le marché de produits

La mise sur le marché des produits, appareils et équipements est régie par plusieurs directives et règlements européens pris dans le cadre du marché unique européen. Cette réglementation détermine les obligations de toutes…