Sécurité des produits | Prevent

Des produits sûrs assurent une meilleure protection des consommateurs et des travailleurs. Les fabricants doivent veiller à la qualité des produits qu'ils mettent sur le marché et à informer correctement tous les utilisateurs sur les risques éventuels.

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Commentaire sur la législation

Législation sur la mise sur le marché des produits - récapitulatif

Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées

Produits de construction: nouveau règlement

Les dispositions du règlement 2024/3110/UE régiront la commercialisation des produits de construction à partir du 8 janvier 2026 et remplaceront alors celles du règlement 305/2011/UE. Qu’est-ce qui change?

Engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique

Certains engins mobiles (tracteurs, véhicules de chantier, chariots élévateurs, balayeuses,…) se retrouvent souvent dans la circulation, même s'ils ne sont pas conçus pour s’y intégrer. Le règlement européen 2025/14/EU…

Article général

Mise sur le marché de produits: le marquage UKCA

Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) indique la conformité aux règles britanniques de mise sur le marché des produits.

Commentaire sur la législation

Mise sur le marché de machines: le règlement Machines

Le règlement Machines (UE) 2023/1230 s'appliquera aux machines mises sur le marché dans l'UE à partir du 20 janvier 2027 et remplacera l'ancienne directive sur les machines 2006/42/CE.

Mieux préparer le marché intérieur de l'UE aux situations d'urgence

Le règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur (SURMI) vise à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur de l'UE en temps de crise et, notamment, le maintien…