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Après un accident du travail grave, il y a lieu d'effectuer immédiatement une enquête et d'établir un rapport circonstancié. Il faut également prendre des mesures pour éviter toute répétition de l'accident.
Thème:
L’INRS, l’Institut national de recherche et de sécurité (France) passe en revue quelques solutions qui permettent d’assurer correctement l’apport d’air frais tout en limitant les dépenses énergétiques.
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Le code NACE est une nomenclature utilisée au niveau européen pour indiquer le secteur d’activité d’une entreprise. D’où vient-il et à quoi sert-il?
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Tout travailleur a, selon la loi, le droit de disposer d’espaces de travail et d’équipements sociaux exempts de fumée de tabac. Quelles sont les obligations de l'employeur dans ce cadre?
Thème:
Même si la réglementation sur le bien-être au travail ne contient pas de disposition particulière sur la protection contre l’ozone d’origine climatique, des mesures de prévention doivent être prises.
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La réglementation belge sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics et au travail prévoit des exigences auxquelles doivent répondre les fumoirs dans les lieux publics. Mais qu’en est-il des fumoirs sur les lieux de travail?
Thème:
Tous les accidents du travail doivent être déclarés à l'assureur accidents du travail. La déclaration des accidents du travail bénins constitue cependant une exception: ils ne doivent pas être déclarés s’ils ont été correctement enregistrés. Comment fonctionne ce système?
Thème:
Les infractions commises dans la sphère professionnelle sont jugées par les tribunaux du travail (appelés dans le jargon ‘juridictions du travail’). Ces juridictions ont célébré leur cinquantième anniversaire en 2020. Comment sont-elles apparues? Quelles sont leurs principales caractéristiques? Quel est leur avenir?
Thème:
La consommation de benzodiazépines et autres somnifères et sédatifs peuvent entraîner des risques sur le lieu de travail. L'article qui suit peut être distribué aux travailleurs pour les sensibiliser. Il décrit les risques liés à l'utilisation des benzodiazépines et donne des conseils pour éviter d'en consommer. Quiz en bas de page!
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Les inspecteurs du Contrôle du bien-être au travail et du Contrôle des lois sociales font partie du groupe des ‘inspecteurs sociaux’. A quel niveau se situent leurs actions? Quels sont leurs droits lors d’un contrôle?
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Le Code pénal social est entré en vigueur en 2011. Depuis lors il n’a cessé d’évoluer pour s’adapter à la nouvelle législation. Une importante mise à jour a été publiée en juin 2024. Elle augmente notamment le montant des amendes et les niveaux de sanction.
Thème:
Le Code pénal social, entré en vigueur en 2011, rassemble les dispositions sur les infractions au droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Il contient notamment les sanctions auxquelles s’exposent les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de bien-être au travail.
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