La directive Machines 2006/42/CE réglemente la mise sur le marché des machines (marquage CE). Afin de démontrer la conformité avec la directive, le fabricant peut appliquer les normes harmonisées. Ces normes harmonisées sont divisées en trois grandes catégories: les normes de type A, de type B et de type C.
Les statistiques européennes sur les accidents du travail s'appuient sur les chiffres communiqués par les différents États membres. Cependant, les niveaux de déclaration varient, comme les systèmes d'assurance contre les accidents du travail, considérablement d'un pays à l'autre. L’organisme français Eurogip a publié des estimations de la sous-déclaration des accidents du travail sur la base des données de 2020.
Dans son "Plan d'action contre la fraude sociale 2023-2024", le SIRS propose des actions pour lutter contre la sous-déclaration des accidents du travail. Un projet concerne notamment la déclaration des accidents du travail graves impliquant des travailleurs détachés.
Le Code du bien-être au travail répartit les entreprises en 4 groupes: A, B, C et D. Cette classification détermine, entre autres, les exigences de formation imposées aux conseillers en prévention dans ces entreprises et la répartition des tâches entre les services internes et externes.
Les entreprises ou organisations versent une cotisation annuelle destinée à régler les prestations du service externe pour la prévention et la protection au travail. La cotisation à payer dépend du secteur d’activité et du nombre de travailleurs. Si les petites entreprises ont droit à un ‘paquet’ de services de base, les plus grandes se voient attribuer un budget comprenant des unités de prévention. Le montant de la cotisation est indexé chaque année.
Pour 2022, les autorités françaises notent une baisse des reconnaissances de sinistres, alors que, dans le même temps, le nombre de salariés occupés a retrouvé son niveau de 2019. Il s’agit d’une atypie au regard des tendances statistiques.
La tarification des services externes de prévention et protection au travail est régie par le Code du bien-être au travail (Livre II, Chapitre III, titre 3), qui fixe les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations des services externes. Cette tarification est liée à l’indice des prix à la consommation.
Le Règlement européen 2016/425 sur les équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. La Commission européenne a publié un guide pour répondre aux problèmes pratiques que pourraient rencontrer, lors de l’application de ce règlement, les importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi les utilisateurs.
Les personnes qui vivent constamment au bord de l’épuisement professionnel souffrent de burn-on. Ces personnes luttent pour répondre à leurs propres attentes, ce qui affecte dangereusement leur santé.