Banque de connaissance

Les élections sociales permettont d’élire les représentants des travailleurs dans deux organes de concertation: le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Dans certains cas, dans les entreprises occupant entre 50 et 99 travailleurs, le CPPT prend en charge des missions normalement attribuées au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale (DS).

La Commission européenne a publié un guide extensif expliquant les différentes dispositions de la directive Machines (2006/42/CE).

En Belgique, le dialogue social se déroule à trois niveaux: au sein du Conseil national du travail (niveau interprofessionnel), au sein des commissions paritaires (niveau sectoriel) et au niveau de l'entreprise.
Les principaux organes de concertation au niveau de l'entreprise sont le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE). Il existe aussi un conseil d'entreprise européen.

La loi sur les normes de produits est une loi-cadre. Elle définit les règles applicables aux produits (agents chimiques, produits phytopharmaceutiques, biocides, etc.).

L'Administration de l'expertise médicale (Medex), le service médical du service public, présente ses statistiques au sujet des travailleurs infectés par le Covid-19 au cours de leurs activités professionnelles (p.ex. gardiens de prison, enseignants, personnel soignant). Ces personnes pouvaient introduire une demande pour que leur infection soit reconnue comme maladie professionnelle ou éventuellement comme accident du travail.

Dans une directive européenne publiée dans le Journal officiel du 24 mai 2024, qui concerne la violence faite aux femmes en général, on trouve également des articles sur l’assistance à offrir aux victimes de harcèlement sexuel au travail, la formation à prévoir en la matière et l’intégration de ce point dans la politique nationale pertinente.