2024-05-12 AR Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public - modalités

Législation apparentée
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, Santé

Texte coordonné de l'Arrêté royal déterminant les modalités visées aux articles 3 et 4 de la loi du 6 novembre 2022 relative à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public

Date de promulgation: 12-05-2024

Date de publication (Moniteur Belge): 11-06-2024

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