Livre IX, Titre 3 Vêtements de travail

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, Livre IX - Protection collective et équipement individuel

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre IX Protection collective et équipement individuel, Titre 3 Vêtements de travail, art. IX.3-1 - IX.3-6.

Inséré par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IX - Protection collective et équipement individuel du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Modifié par:

  • AR du 11-06-2023 (MB 05-07-2023)
  • AR du 12-05-2024 (MB 10-06-2024)

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Livre IX - Protection collective et équipement individuel

Livre IX, Titre 1 Equipements de protection collective
Livre IX, Titre 2 Equipements de protection individuelle

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Livre I - Principes généraux

Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre III - Lieux de travail

Livre IV - Equipements de travail

Livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques

Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VII - Agents biologiques

Livre VIII - Ergonomie au travail et prévention des TMS

Livre IX - Protection collective et équipement individuel

Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs