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En introduisant des valeurs limites plus strictes pour les agents cancérigènes, la Commission européenne vise la réduction du nombre de cancers liés au travail. Depuis 2017, plusieurs modifications ont été apportées à la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes et de nouvelles valeurs limites plus sévères s'appliquent notamment à des agents chimiques courants (gaz d'échappement des moteurs diesel, silice cristalline alvéolaire,...). Les modifications européennes ont été transposées dans le Code du bien-être au travail, principalement dans le Livre VI, Titre 2 Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
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La réponse à cette question est "non". Ni les conseillers en prévention ni les personnes de confiance ne peuvent participer aux réunions du comité en tant que représentants des travailleurs ou de l’employeur.
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La procédure qui préside à l’organisation des élections sociales est beaucoup plus longue et compliquée que celle des élections politiques. L’ensemble du processus doit tenir dans un calendrier fixe de 150 jours.
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La maladie liée au Covid-19 n’est plus reconnue comme maladie professionnelle depuis le 1er mars 2024. Sous quels codes (existants ou nouveaux, permanents ou temporaires) de la liste des maladies professionnelles la maladie liée au coronavirus a-t-elle pu être reconnue? Un aperçu.
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L’inspection du travail a mené une campagne nationale dans les entreprises de titres-services de février à avril 2022. Cette campagne, qui visait en particulier la santé et la sécurité des aides ménagères à domicile employées via le système des titres-services, s'est poursuivie en 2023. Un suivi est également prévu en 2024.
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La réglementation est souvent complexe et évolue rapidement. La 'legal compliance', ou conformité à la législation en vigueur, gagne donc sans cesse en importance. Et la législation sur le bien-être au travail n’y échappe pas. Comment aborder cette matière de manière systématique?
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L'utilisation croissante du vélo par les travailleurs soulève la question des obligations des employeurs en matière de sécurité des travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail ou dans le cadre de leur travail. Un aperçu.
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Les entreprises d’au moins 20 travailleurs doivent établir chaque année un plan de formation. Elles ont jusqu’au 31 mars pour le finaliser. Bien que l’obligation de disposer d’un plan de formation se situe hors du champ d’action du conseiller en prévention, y jeter un œil peut être intéressant, ne fût-ce que pour s’assurer que les formations programmées couvrent aussi les domaines du bien-être au travail. Mais en quoi consiste exactement cette obligation?
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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale impose, dans la cadre de la législation bruxelloise en matière de mobilité, l'établissement d'un plan de déplacements d'entreprise (PDE) aux entreprises de plus de 100 travailleurs.
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Les entreprises qui, d’un point de vue statistique, enregistrent sensiblement plus d’accidents que la moyenne de leur secteur (risque aggravé) sont tenues de s’acquitter d’une contribution de prévention. Cette contribution est versée à l’assureur accidents du travail ou à l'institut de prévention qui se charge de proposer à l'entreprise un plan d'action comprenant des mesures concrètes pour la prévention des accidents du travail. Elle est calculée en fonction du nombre d’équivalents temps plein.
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La Commission paritaire de la construction a conclu une convention collective de travail sur les formations à la sécurité de base (CCT du 12 mai 2022, modifiée le 14 septembre 2023). Un AR sur le même thème a été publié dans le Moniteur belge du 14 avril 2023. Quelles sont les différences?
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