La directive Machines 2006/42/CE réglemente la mise sur le marché des machines (marquage CE). Afin de démontrer la conformité avec la directive, le fabricant peut appliquer les normes harmonisées. Ces normes harmonisées sont divisées en trois grandes catégories: les normes de type A, de type B et de type C.
Les statistiques européennes sur les accidents du travail s'appuient sur les chiffres communiqués par les différents États membres. Cependant, les niveaux de déclaration varient, comme les systèmes d'assurance contre les accidents du travail, considérablement d'un pays à l'autre. L’organisme français Eurogip a publié des estimations de la sous-déclaration des accidents du travail sur la base des données de 2020.
Pour 2022, les autorités françaises notent une baisse des reconnaissances de sinistres, alors que, dans le même temps, le nombre de salariés occupés a retrouvé son niveau de 2019. Il s’agit d’une atypie au regard des tendances statistiques.
Le Règlement européen 2016/425 sur les équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. La Commission européenne a publié un guide pour répondre aux problèmes pratiques que pourraient rencontrer, lors de l’application de ce règlement, les importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi les utilisateurs.
Les personnes qui vivent constamment au bord de l’épuisement professionnel souffrent de burn-on. Ces personnes luttent pour répondre à leurs propres attentes, ce qui affecte dangereusement leur santé.
Un employeur a été condamné en septembre 2023 pour discrimination (indirecte) en raison de l’absence d’une politique adéquate contre les comportements sexuels transgressifs, annonce l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes.
Le Conseil National du Travail (CNT) a publié en novembre 2023 une recommandation sur la prévention du burn-out destinée aux entreprises et aux secteurs. Elle s’articule autour de 6 axes d’actions.
Le règlement EPI (Règlement UE 2016/425) impose au fabricant l’application de procédures d’évaluation de la conformité avant de mettre un EPI sur le marché. Ces procédures comportent l’intervention d’un organisme d’évaluation de la conformité pour les EPI de catégorie II et III. Un AR régit l’agrément de ces organismes.
Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. Ce règlement définit les exigences auxquelles les équipements de protection individuelle (EPI) mis sur le marché doivent répondre. C'est aux fabricants qu'il incombe de démontrer que leurs produits répondent à ces exigences et de fournir les informations nécessaires à leur utilisation.