Maladies infectieuses du personnel soignant (1.404.03)
Dès le début de la pandémie, il était évident que les travailleurs salariés du secteur des soins de santé couraient plus de risques d'être infectés par le virus. S'ils avaient été contaminés, leur maladie pouvait être reconnue sous le code de maladie professionnelle 1.404.03. Ce code, repris dans la liste des maladies professionnelles depuis 1991, est destiné au personnel du secteur des soins de santé atteint d’une maladie infectieuse (1.404.03 "Autres maladies infectieuses du personnel s’occupant de prévention, soins, assistance à domicile ou travaux de laboratoire et autres activités professionnelles dans des institutions de soins où un risque accru d’infection existe").
Secteurs cruciaux et services essentiels (1.404.04)
Par la suite, dans le cadre des pouvoirs spéciaux accordés par la loi du 27 mars 2020, l'arrêté royal n°39 du 26 juin 2020 (MB du 8 juillet 2020) a mis en place un régime d'exception temporaire (période du 18 mars au 17 mai 2020) visant à permettre la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les travailleurs des entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels (code 1.404.04). Ces travailleurs avaient en effet dû poursuivre leurs activités professionnelles sans pouvoir avoir recours au télétravail et sans pouvoir respecter les règles de distanciation sociale .
Flambée de cas d'infections dans une entreprise (1.404.05)
Après le confinement, les travailleurs sont retournés sur le lieu du travail où ils pouvaient être confrontés à un foyer de contamination. C'est dans ce cadre qu'a été publié l’arrêté royal du 9 décembre 2021 (MB du 17 décembre 2021). Cet AR modifiait l'AR Liste des maladies professionnelles en y ajoutant le code temporaire 1.404.05 ("Toute maladie provoquée par le SARS-CoV-2 chez les travailleurs qui, au cours de leurs activités professionnelles, ont été impliqués dans une flambée de cas d'infections dans une entreprise"). Ceci assurait donc la reconnaissance comme maladie professionnelle du Covid-19 pour les personnes ne relevant pas du champ d'application du code 1.404.03 (code existant pour le personnel soignant).
Mars 2024: le Covid-19 n’est plus une maladie professionnelle
La reconnaissance sur base des codes 1.404.04 et 1.404.05 était limitée dans le temps (voir tableau). Fedris a en outre décidé qu'à partir du 1er mars 2024, la maladie liée au Covid-19 ne serait plus reconnue comme maladie professionnelle. Comme la vaccination et la circulation du virus ont créé une immunité collective contre le coronavirus, ce virus est désormais considéré comme un virus respiratoire "normal", au même titre que la grippe (pas non plus reconnue comme maladie professionnelle).
Il est encore théoriquement possible d’introduire une demande de reconnaissance pour le coronavirus après le 1er mars 2024 via le système ouvert. Dans ce cas, c'est le demandeur qui doit prouver que l’origine de sa maladie est bien professionnelle, ce qui rend la probabilité de reconnaissance très faible.
Tableau récapitulatif - Codes des maladies professionnelles liées au Covid-19
Code de maladie professionnelle | Caractéristique | Pour qui? | Période | Conditions |
|---|
1.404.03 | maladies infectieuses du personnel des soins de santé | secteur des soins de santé | maladie provoquée par le virus SARS-CoV-2: pendant la pandémie jusqu’au 1er mars 2024 | - |
1.404.04 | maladie provoquée par le virus SARS-CoV-2 | secteurs cruciaux | 18 mars 2020 - 17 mai 2020 | - être occupé dans les secteurs cruciaux repris dans l’annexe de l’AM du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19; et: - les conditions de travail ne permettaient pas de conserver une distance d'1,5 m. lors des contacts avec d’autres personnes; - la maladie s’est manifestée dans les 14 jours après que une prestation du travailleur dans un secteur crucial. |
1.404.05 | maladie provoquée par le virus SARS-CoV-2 | tous les secteurs | 18 mai 2020 - 31 décembre 2021 | Epidémie de coronavirus sur le lieu du travail: - au moins 5 personnes ont été contaminées sur le même lieu de travail et sur une période de 14 jours. Ces 5 personnes ont partagé le même espace de travail (travailleurs, clients, fournisseurs); - les conditions de travail ont facilité la transmission du virus (p.ex. s’il était difficile de respecter la distanciation sociale); - il existe un lien épidémiologique entre ces 5 contaminations: les personnes contaminées doivent s’être croisées. |
