Agents cancérigènes: renforcement de la réglementation (période 2017-2024)

Commentaire sur la législation
En introduisant des valeurs limites plus strictes pour les agents cancérigènes, la Commission européenne vise la réduction du nombre de cancers liés au travail. Depuis 2017, plusieurs modifications ont été apportées à la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes et de nouvelles valeurs limites plus sévères s'appliquent notamment à des agents chimiques courants (gaz d'échappement des moteurs diesel, silice cristalline alvéolaire,...). Les modifications européennes ont été transposées dans le Code du bien-être au travail, principalement dans le Livre VI, Titre 2 Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
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publié le 04-12-2023 par la rédaction, prevent.be

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