Campagne 2022
Au cours de cette campagne, 175 visites ont été effectuées dans le secteur des titres-services sur base de listes de contrôle standardisées. Ces inspections se sont réparties de manière homogène entre les huit directions régionales compétentes. Elles ont donné lieu à 159 avertissements écrits (indiquant les infractions constatées), 19 avis écrits et un procès-verbal.
Rôle de la ligne hiérarchique
Cette campagne s’est plus particulièrement focalisée sur le respect des dispositions réglementaires relatives au bien-être au travail et à leur contrôle au domicile de l'utilisateur. En effet, en raison de la nature particulière du lieu de travail, l'employeur et les membres de la ligne hiérarchique ne peuvent pas exercer un contrôle permanent. Et ils ne sont pas les seuls, les inspecteurs éprouvent aussi des difficultés: contrairement aux lieux de travail traditionnels auxquels ils ont toujours librement accès, ils ne sont autorisés à entrer dans les habitations privées que dans des cas très limités et bien définis, étant donné l'inviolabilité constitutionnelle du domicile.
Infractions principales
Les trois principales infractions constatées concernaient l’absence:
- d'une analyse des risques écrite relative à l'exposition aux agents chimiques, la manutention manuelle de charges et la protection de la maternité
- d'une surveillance de la santé adéquate, tant préalable que périodique
- de vérification par la ligne hiérarchique que le matériel (agents chimiques, équipements de travail) chez l’utilisateur est approprié ou suffisamment adapté au travail à effectuer pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs pendant son utilisation.
Campagne 2023
Lors de la campagne de suivi 2023, chaque direction régionale du Contrôle du bien-être au travail a organisé une visite dans les 4 entreprises ayant obtenu les plus mauvais scores en 2022 de même que 4 nouvelles visites dans des entreprises titres-services principalement orientées vers le secteur public. Au total, 83 visites d’inspection ont été effectuées. Pour les 47 visites de suivi (entreprises déjà visitées lors de la campagne nationale en 2022), 29 avertissements et 2 avis écrits ont été établis et 31 procès-verbaux de constatation d’infraction ont été dressés. Pour les 36 'nouvelles' visites dans des entreprises titres-services, 34 avertissements et 3 avis écrits ont été rédigés.
Focus
Compte tenu des 3 infractions le plus souvent constatées en 2022, l’inspection a examiné si les entreprises titres-services appliquaient bien les éléments essentiels du système dynamique de gestion des risques et prenaient les mesures de prévention nécessaires (analyses de risques correctes et complètes, travailleurs soumis à une surveillance de santé préalable et périodique, en particulier pour les risques de santé liés à la manutention manuelle de charges et à une exposition à des agents chimiques).
L’inspection a aussi vérifié si l’employeur avait validé les compétences acquises par ses travailleurs au cours de la formation et contrôlé l’application de ces compétences sur le lieu de travail, plus précisément au domicile de l’utilisateur. En raison du caractère particulier de leur lieu de travail, il n’est en effet pas possible pour l’employeur et les membres de la ligne hiérarchique d’exercer un contrôle permanent.
Infractions principales
Les trois principales infractions constatées étaient les même qu'en 2022.
Campagne 2024
Une nouvelle campagne de suivi est prévue en 2024.
Source: emploi.belgique.be
- Rapport final de la campagne nationale 2022 dans le secteur des titres-services
- Rapport final de la campagne nationale 2023 dans le secteur des titres-services
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