Le Conseil National du Travail (CNT) a publié en novembre 2023 une recommandation sur la prévention du burn-out destinée aux entreprises et aux secteurs. Elle s’articule autour de 6 axes d’actions.
Le règlement EPI (Règlement UE 2016/425) impose au fabricant l’application de procédures d’évaluation de la conformité avant de mettre un EPI sur le marché. Ces procédures comportent l’intervention d’un organisme d’évaluation de la conformité pour les EPI de catégorie II et III. Un AR régit l’agrément de ces organismes.
Le Règlement européen 2016/425 applicable aux équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. Ce règlement définit les exigences auxquelles les équipements de protection individuelle (EPI) mis sur le marché doivent répondre. C'est aux fabricants qu'il incombe de démontrer que leurs produits répondent à ces exigences et de fournir les informations nécessaires à leur utilisation.
Les vibrations produites par des machines et outils peuvent avoir des effets néfastes sur la santé.L’exposition aux vibrations peut entraîner des blessures au système nerveux, aux articulations et aux os, des maladies vasculaires et des troubles digestifs.Des mesures de prévention sont nécessaires pour protéger les travailleurs contre les vibrations nocives.
Aanpassingen aan de geharmoniseerde normen in het kader van de EU-verordening persoonlijke beschermingsmiddel worden gepubliceerd in het Europees publicatieblad. De Commissie stelt een gecoördineerde lijst ter beschikking.
La Commission européenne a publié une liste coordonnée des normes harmonisées dans le cadre du règlement européen sur les équipements de protection individuelle (EPI).
Si les dispositions qui traitent de l’utilisation des équipements de travail et des équipements de travail mobiles ou de la mise sur le marché de machines sont bien connus des conseillers en prévention, certaines dispositions environnementales, comme les limitations de bruit et d’émission auxquelles sont soumises ces machines dans le cadre d’autres directives européennes, le sont moins.
Comment expliquer ce qu’est le bruit, la manière de le mesurer, les différents types de son, la propagation des sons, le fonctionnement de l’ouïe? Voici quelques notions de base.
Le niveau de puissance acoustique admissible d’une machine dépend fortement de l’environnement auquel elle est destinée: dans un bureau, elle est généralement de 55 dB(A), car des valeurs supérieures entraînent des problèmes de concentration. Pour les ateliers où l’on effectue du travail manuel, elle peut atteindre 80 dB(A) (si réalisable). Il est donc nécessaire de limiter la capacité sonore des machines et des installations.
L’arrêté royal du 13 novembre 2023 a retiré les affections ostéo-articulaires de l’épaule provoquées par des vibrations mécaniques de la liste des maladies professionnelles.
L'article 10 de la loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail modifie l'article 32sexies de la loi sur le bien-être au travail, faisant de la désignation d'une personne de confiance non plus un choix mais une obligation.
L’AR du 16 novembre 2023 modifie différentes dispositions sur les agents chimiques. Il s’agit principalement d’un abaissement des valeurs limites d’exposition de certains agents cancérigènes.