Déclaration et suivi des accidents du travail

Il arrive que des accidents du travail se produisent, même si des mesures de prévention avaient été prises. Dans ce cas, il faut limiter les dommages, si possible les réparer et les indemniser, et prendre les mesures nécessaires pour éviter un accident similaire à l'avenir.

Qu'est-ce qu'un accident du travail?

En résumé, un accident du travail est un accident qui se produit sur le lieu de travail et dans le cadre du travail. La définition précise se trouve dans la loi sur les accidents du travail. Cette loi définit l'accident du travail comme tout accident qui survient à un travailleur pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail et qui cause une lésion pouvant être attribuée à un événement soudain.
L'accident survenu sur le chemin du travail est également considéré comme un accident du travail. Le chemin du travail est l'itinéraire normal que le travailleur doit emprunter pour se rendre de son domicile au lieu de travail et vice-versa.

Article général

Accident du travail: définition

On trouve la définition d'un accident du travail dans la loi sur les accidents du travail. Cette loi régit l'indemnisation des victimes d'accidents du travail.

Quand déclarer?

Déclaration des accidents du travail

Tout accident du travail doit être déclaré à l'assureur accidents du travail afin que la victime puisse prétendre à une indemnisation en vertu de la loi sur les accidents du travail.
Pour les accidents bénins, une dérogation à cette obligation de déclaration s'applique sous certaines conditions.

Enquêter sur tous les accidents du travail

Il faut également enquêter sur chaque accident, pour en découvrir les causes et pouvoir prendre des mesures pour éviter que d'autres accidents du même type ne se produisent. Enquêter sur les accidents est une obligation en vertu du Code du bien-être au travail.

L'inspection du travail doit-elle être informée?

Les données relatives aux accidents du travail (y compris les accidents bénins et les accidents impliquant des intérimaires ou des travailleurs de sous-traitants) doivent être reprises dans les rapports du Service interne pour la prévention et la protection au travail (rapport mensuel/trimestriel, rapport annuel). L'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) peut demander et vérifier ces rapports à tout moment.

En outre, en cas d'accident du travail grave, un rapport détaillé (le "rapport circonstancié") est également obligatoire. Ce rapport doit être soumis à l'inspection du travail dans les 10 jours. S'il s'agit d'un accident du travail très grave - mortel ou entraînant une incapacité permanente - un notification immédiate à l'inspection s'impose.