Mise sur le marché d’équipements de protection individuelle
Les équipements de protection individuelle mis sur le marché doivent répondre à des exigences essentielles de sécurité et de santé. Ce point est régi par le Règlement (UE) 2016/425 entré en vigueur le 21 avril 2018.
Guide européen
La Commission a publié un guide pour expliquer comment appliquer ce règlement. Le guide suit la structure du règlement et fournit des explications sur chaque point. On y trouve, par exemple, un commentaire sur les exigences essentielles de santé et de sécurité (annexe 2 du règlement), qui intéressera les utilisateurs d'EPI. Le guide en est à sa troisième version: la première date d'avril 2018, la deuxième d'avril 2023 et la troisième d'octobre 2023. Cette dernière version du guide n'apporte que des clarifications mineures. Par exemple, pour ce qui concerne les exosquelettes, le guide précise qu’ils ne doivent en principe pas être considérés comme des EPI mais que, compte tenu de l'évolution technologique, il faudrait procéder à une évaluation au cas par cas: Exoskeletons used to perform physical tasks with less effort by adding extra energy are in principle not classed as PPE. However, considering the variety of the products in the market and their quick evolution, an assessment should be made on a case by case basis.
Annexe: catégories d'EPI
Le guide comprend une annexe sur les catégories d'EPI. Les EPI sont divisés en trois catégories et des procédures d'évaluation de la conformité différentes s'appliquent en fonction de la catégorie à laquelle l'EPI appartient.
Les procédures pour les EPI les plus simples (catégorie I) sont plus limitées que celles de la catégorie III. L'annexe indique la catégorie à laquelle appartient un type d'EPI donné et, dans certains cas, précise si l'équipement en question est considéré ou non comme un EPI. Par exemple, elle signale que les protections auditives appartiennent à la catégorie III, mais que les bouchons d'oreille que vous portez pour dormir ne sont pas considérés comme des EPI.
Pour en savoir plus
PPE Regulation Guidelines - Guide to application of Regulation EU 2016/425 on personal protective equipment
