Que dit la législation?
En Belgique, il existe trois lois principales relatives à la lutte contre la discrimination: la loi antidiscrimination générale, la loi antiracisme et la loi sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes.
Critères protégés
Il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée différemment sur la base de certaines caractéristiques ou de certains critères. La législation a établi un certain nombre de ‘critères protégés’.
La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (la loi antidiscrimination) reprend les caractéristiques suivantes:
- l’âge
- l’orientation sexuelle
- l’état civil
- la naissance
- la fortune
- la conviction religieuse ou philosophique
- la conviction politique
- la conviction syndicale
- la langue
- l’état de santé
- un handicap
- une caractéristique physique ou génétique
- l’origine ou la condition sociale
La loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (la loi antiracisme) énumère les critères suivants:
- la nationalité
- une prétendue race
- la couleur de peau
- l’ascendance
- l’origine nationale ou ethnique
Dans la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, il s’agit:
- du sexe
- de la grossesse
- de la procréation médicalement assistée
- de l’accouchement
- de l’allaitement
- de la maternité
- des responsabilités familiales
- de l’identité de genre
- de l’expression de genre
- des caractéristiques sexuelles
- de la transition médicale ou sociale
Meilleure protection pour les témoins
Les trois lois susmentionnées, ainsi que la loi sur le bien-être, ont été modifiées le 1er juin 2023. Les changements apportés garantissent entre autres une meilleure protection contre d’éventuelles représailles aux personnes qui signalent une discrimination, témoignent ou apportent leur soutien. Dorénavant, non seulement les personnes signalant une discrimination par écrit, par téléphone ou oralement seront protégées, mais aussi les lanceurs d’alerte, celles qui témoignent (oralement ou par écrit) et celles qui apportent leur assistance ou de l’aide.
Quelles sont les formes de discrimination?
Il n’est pas si simple de reconnaître la discrimination au travail: on la trouve dans des situations diverses (entre collègues ou entre un travailleur et son employeur) et elle peut prendre différentes formes.
Discrimination directe
Vous êtes traité différemment sur la base d’une certaine caractéristique sans qu’il y ait de raison de le faire vu la nature de l’emploi.
Exemple: on refuse votre candidature à un emploi parce que vous êtes trop vieux ou avez la peau foncée.
Discrimination indirecte
Vous êtes désavantagé en raison d’une caractéristique spécifique à la suite d’un certain traitement qui semble neutre ou innocent à première vue.
Exemple: en tant que candidate à un emploi, on vous demande ce que vous feriez s’il s’avérait que votre enfant était malade le matin. Cette question n’est pratiquement jamais posée à un candidat masculin.
Dans un contexte non professionnel, il peut s’agir par exemple d’un café qui n’accepte pas les animaux, ce qui signifie que vous n’êtes pas autorisé à entrer si vous êtes accompagné d’un chien-guide d’aveugle.
Cependant, il est parfois permis de faire une distinction. C’est le cas, par exemple, lorsqu’une agence recherche expressément un mannequin un peu plus âgé pour promouvoir des produits cosmétiques anti-âge.
Injonction à discriminer
Il est interdit d’ordonner à quelqu’un de pratiquer une discrimination.
Exemple: un client enjoint à un bureau d’intérim de ne pas accepter de candidats d’origine étrangère pour une certaine fonction.
Refus d’aménagements raisonnables
Un employeur refuse de faire les aménagements raisonnables dont un travailleur a besoin pour pouvoir effectuer correctement son travail compte tenu de sa limitation physique. Les adaptations dites ‘raisonnables’ sont déterminées par la taille et le type de l’entreprise.
Exemple: vous avez un handicap visuel, mais ne recevez pas de matériel informatique adapté.
Intimidation
Il s’agit d’un comportement indésirable (intimidation ou harcèlement moral) lié à un des critères protégés.
Exemple: un chef de chantier fait des remarques et des blagues racistes à un travailleur d’origine étrangère tout au long de la journée.
Discrimination par association
Vous êtes traité différemment parce qu’on a une relation étroite avec une personne protégée par la législation antidiscrimination.
Exemple: en tant que candidat à un emploi, vous êtes désavantagé parce que vous êtes tenu de respecter un horaire pour vous occuper de votre enfant handicapé.
Et qu’en est-il de la discrimination positive?
Dans le cadre de la discrimination positive, un candidat qui postule à un certain emploi n’est pas tenu de satisfaire aux mêmes exigences que les autres candidats. C’est interdit. Les entreprises belges sont toutefois autorisées à mener des ‘actions positives’ qui reposent sur une base juridique. Selon Unia, elles peuvent ainsi, dans des conditions strictes, donner un coup de pouce à certains groupes de personnes (des personnes en situation de handicap, issues de l’immigration ou de plus de 50 ans, par exemple) sans être accusées de discrimination. Une entreprise peut ainsi organiser des cours d’informatique pendant les heures de travail à l’intention des travailleurs plus âgés, ou une organisation peut réserver certains de ses contrats de stage à des groupes défavorisés.
