Que dit la législation en matière de bruit au travail?

Cadre législatif

Les dispositions relatives au bruit sur le lieu du travail sont la transposition en droit belge de la directive européenne 2003/10/CE (directive du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques - bruit). Elles constituent le Titre 2 Bruit du Livre V Facteurs d’environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.

Valeurs limites et valeurs déclenchant l’action

La législation détermine des valeurs limites et des valeurs limites déclenchant l’action. Si ces valeurs sont dépassées, il faut prendre des mesures.

Les valeurs déclenchant l’action sont des valeurs mesurées sur le lieu de travail. Elles ne prennent pas en compte l’effet du port d’une protection auditive. Ces valeurs indiquent à partir de quelle limite il faut prendre action: la valeur inférieure représente la limite entre une exposition sûre et une exposition nécessitant une action; si l'exposition dépasse la valeur supérieure, l'application de mesures de prévention est nécessaire.

La valeur limite est la valeur d’exposition maximale. Ce niveau ne peut jamais être dépassé. Au contraire des valeurs déclenchant l’action, il est ici tenu compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par les travailleurs. Par exemple, l'exposition personnelle d'un travailleur exposé à un niveau de bruit de 87 dB(A) ne sera que de 67 dB(A) s'il porte une protection auditive assurant une atténuation de 20 dB(A).  

Tableau 1 Valeurs limites et valeurs déclenchant l’action

Analyse des risques

L'analyse des risques visant à déterminer si les travailleurs sont exposés au bruit comprend plusieurs étapes. La première étape consiste à identifier les lieux de travail bruyants, de même que les activités et les personnes potentiellement exposées au bruit. Pour ce faire, on peut se baser sur différentes données: observations, informations sur les niveaux sonores des machines et des outils, estimations de niveaux sonores (par exemple à l'aide d'une application), rapports, plaintes et données de surveillance de la santé,...

L'analyse des risques doit prendre en compte des aspects tels que

• le niveau de bruit
• les caractéristiques du bruit (par exemple, son aigu ou grave, pic de bruit)
• la nature du travail (par exemple, la concentration requise)
• les locaux de travail (taille, construction, aménagement)
• les travailleurs présentant un risque accru (personnes âgées, travailleurs souffrant déjà d'une déficience auditive, travailleuses enceintes)
• l'interaction avec des facteurs augmentant les risques, tels que les substances ototoxiques et les vibrations
• les facteurs environnementaux tels que la température
• la nécessité d'identifier des informations acoustiques (par exemple, des signaux d'alarme, des réponses d'instruments en fonctionnement).

S'il semble y avoir un problème, effectuer des mesures permettra d'approfondir l'analyse. L'objectif principal est de vérifier que les valeurs d'action, voire les valeurs limites, ne sont pas dépassées. Ces mesurages doivent être mis en oeuvre avec la compétence nécessaire et sur base d'un programme de mesurage adéquat. Ils peuvent être effectués par le service interne ou externe ou, si ce dernier ne dispose pas de l'expertise nécessaire, par un laboratoire agréé.

Mesures de prévention

Le code met l'accent sur les mesures de prévention qui réduisent le bruit à la source, telles que des méthodes de travail alternatives ou l'achat de machines silencieuses. Si cela n'est pas possible, des mesures visant à limiter le bruit ou à réduire la durée d'exposition des travailleurs sont nécessaires. Ces mesures sont obligatoires lorsque la valeur d'action supérieure de 85 dB(A) est dépassée. En outre, les lieux de travail de ce type doivent faire l’objet d’une signalisation appropriée et d’une limitation d’accès. La valeur d’exposition maximale de 87 dB(A)  ne peut en aucun cas être dépassée.

Protection individuelle

Le principe est le suivant:
- la protection individuelle doit être mise à disposition à partir de la valeur d'action inférieure (80 dB(A));
- le port de la protection individuelle est obligatoire à partir de 85 dB(A).

Information et participation des travailleurs

Les travailleurs exposés à un niveau sonore égal ou supérieur à la valeur d’action inférieure doivent recevoir des informations et une formation sur les risques de l'exposition au bruit. Le comité PPT doit être impliqué dans l’évaluation des risques, les mesures et le choix des protecteurs auditifs.

Surveillance de santé

La nécessité d’une surveillance de santé dépend également de l’évaluation des risques.
Les travailleurs exposés à un niveau sonore dépassant les valeurs d'exposition inférieures (80 dB(A)) sont soumis à un examen audiométrique tous les cinq ans. Au-delà de 85 dB(A), la périodicité de l'examen devient triannuelle ou annuelle. D’autres employés ont aussi droit à cet examen s’il s’avère nécessaire à la suite de l’analyse des risques.



Tableau 2 Récapitulatif des dispositions sur le bruit (Code, Livre V, Titre 2)