2006-07-01 AR d'exécution de la loi Maladies professionnelles - stagiaires
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Modalités de remboursement par Fedris de la surveillance médicale des stagiaires si elle est effectuée par le médecin du travail de l'établissement d'enseignement.
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Fait partie de:
Législation apparentée
, Accidents du travail et maladies professionnelles
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