1994-04-15 Loi Radiations ionisantes

Législation apparentée
Sujets:
Radiations
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de la Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Date de promulgation: 15-04-1994

Date de publication (Moniteur Belge): 29-07-1994

Dernière modification: Arrêté de l'AFCN du 03-12-2024 (MB 09-12-2024)

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1985-07-12 Loi radiations non ionisantes
2001-07-20 AR RGPRI
2012-03-01 Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI
2014-09-11 AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires
2020-02-09 AR Expositions vétérinaires
2020-02-13 AR Expositions médicales
2020-07-20 AR Registre d'exposition
2023-02-17 AR Radiographie industrielle

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