Conseiller en prévention: quelle formation?

Service interne

Le principe qui régit la formation des conseillers en prévention du service interne est que les exigences augmentent en fonction du nombre de travailleurs et des risques présents dans l'entreprise. En d'autres termes, plus il y a de travailleurs et plus le travail est dangereux, plus les exigences en matière de formation sont élevées.

1. Groupe A, B, C ou D?

La classification des entreprises en quatre groupes est définie dans le Livre II, Titre 1 Service interne du Code du bien-être au travail. Le groupe A comprend les très grandes entreprises et/ou celles dont les activités présentent les risques les plus élevés. Le groupe D comprend les entreprises de moins de 20 travailleurs où l'employeur lui-même exerce la fonction de conseiller en prévention.

Le tableau ci-joint présente la correspondance entre secteurs et codes NACE (télécharger le pdf). Il devrait vous aider à déterminer à quel groupe appartient votre entreprise. Les informations contenues dans cette annexe sont toutefois purement indicatives. La base juridique est la définition figurant à l'article art. II.1-2 du Code. En cas de doute, adressez-vous à votre service externe ou au Contrôle du bien-être au travail. Si vous ne connaissez pas le code NACE de votre entreprise, vous pouvez le rechercher vous-même dans la base de données des entreprises.

2. Différentes unités techniques d'exploitation 

Certaines entreprises se composent d'une seule entité juridique (sa, sprl,...), mais possèdent plusieurs unités techniques d'exploitation. Ces unités techniques peuvent être dispersées géographiquement et avoir ou non la même activité.

En règle générale, les services internes suivent la structure des comités pour la prévention et la protection au travail. Un service interne doit être créé à chaque niveau où il existe un comité.

Par exemple, une entreprise (entité juridique) comporte trois unités techniques d'exploitation et deux comités. Le service interne central assure la coordination et la coopération. La formation des conseillers en prévention est liée au groupe (A, B, C ou D) auquel appartient le service concerné.

3. Formation selon le groupe auquel appartient l'entreprise

Tableau: exigences de formation en fonction du groupe