Organisation
Un service externe peut être mis en place par des employeurs ou des autorités publiques (État, Communautés, Régions, institutions publiques, etc.). La zone de compétence d'un service externe peut être générale ou limitée à certains territoires (par exemple, la Wallonie) ou à certains secteurs d'activité (par exemple, le secteur de la construction).
Composition
Le service externe est composé de deux départements: un département chargé de la surveillance de la santé et un département chargé de la gestion des risques. Le département de gestion des risques requiert cinq domaines d'expertise: sécurité au travail, médecine du travail, hygiène du travail, ergonomie et aspects psychosociaux, (y compris la violence, le harcèlement et le harcèlement sexuel au travail).
Faire appel à un service externe
Si le service interne n'est pas en mesure de remplir lui-même toutes les obligations légales, l'employeur doit faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail (acronyme éventuel: SEPP).
Le service externe fournit les connaissances et les compétences spécialisées nécessaires à l'exécution des missions et des tâches dans le cadre de la politique de bien-être au travail.
Tâches
La répartition des tâches entre le service interne et le service externe doit faire l'objet d'un accord écrit qui doit notamment comprendre les éléments suivants:
- les tâches à confier au service externe;
- la nature, l'étendue et la durée minimale des prestations pour remplir ces tâches;
- les moyens à fournir par l'employeur;
- le mode de coopération avec le service interne de l'employeur;
- la relation avec le comité pour la prévention et la protection au travail;
- les modalités de résiliation du contrat.
Le service externe ne peut pas sous-traiter ses missions.
