Déclaration, notification et enregistrement des accidents du travail: récapitulatif

Commentaire sur la législation
La déclaration des accidents du travail est fondamentale pour l'indemnisation de la victime. C'est pourquoi tout accident du travail doit être déclaré à l'assureur des accidents du travail dans un délai de huit jours calendrier. Les accidents du travail doivent aussi être enregistrés, conservés et parfois notifiés. En outre, il est important d'analyser les accidents survenus et d'en tirer les conclusions nécessaires pour éviter qu'ils ne se reproduisent à l'avenir. Les tableaux ci-dessous récapitulent les différentes obligations en la matière.
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mis en ligne le 12.04.18 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

Ce tableau récapitulatif des différentes obligations en matière de déclaration, enregistrement et notification, y compris les dispositions applicables aux types d’accidents spécifiques.

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