Banque de connaissance

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, en décembre 2012, un avis sur l’Année européenne de la santé mentale. Le document, qui vise à supporter la mise sur pied d’une année de la santé mentale en Europe, met notamment l’accent sur l’importance de protéger la santé au travail dans le contexte des stratégies européennes en matière de santé mentale et de santé et sécurité au travail.

Dans le courant de l'année 2013, l'inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail), va mener trois journées d'action coup de poing sur les chantiers. Les 150 inspecteurs du travail seront alors mobilisés sur l'ensemble du territoire belge. Ils se concentreront sur les infractions lourdes, à l'origine d'accidents du travail très graves, voire mortels. Plus d’un quart des accidents du travail mortels se produisent dans le secteur de la construction. 

Dans son rapport annuel 2011, la Direction régionale Contrôle du Bien-être au Travail donne un compte-rendu de la campagne d’inspection sur l’utilisation d’agents chimiques chez les formulateurs. Cette campagne, réalisée en 2011, a révélé que les formulateurs de substances chimiques ne respectent souvent pas leurs obligations en matière de mesurage.

La fonction de conseiller en prévention n’est pas compatible avec toutes les fonctions dans l’entreprise. Est-elle par exemple compatible avec celle de membre du conseil d'administration?

Le SPF Economie a mené une étude sur la conformité des gilets de sécurité destinés tant à un usage professionnel que non professionnel. L’étude révèle que de nombreux gilets ne répondent pas aux exigences légales.

Des essais portant sur différents débits d’eau des douches d’urgence destinées à être utilisées en cas de contamination de produits chimiques démontrent qu’une quantité plus élevée d’eau ne garantit pas une plus grande efficacité. Une constatation dont il faudrait tenir compte dans le cadre de l’élaboration éventuelle d’une nouvelle partie dans la série de normes européennes "Douches de sécurité".

Voici les grandes tendances révélées par les premières statistiques 2012 publiées par le Fonds des maladies professionnelles (FMP).

Un arrêté de l'AFCN du 1er mars 2013 (MB du 25 mars 2013) intègre les activités de traitement, de valorisation et de recyclage des résidus NORM dans le régime des "activités professionnelles mettant en œuvre des sources naturelles de rayonnement" (art. 4 du RGPRI). Un petit mot d’explication.

Le Règlement d’exécution du 20 mars 2013 modifie le règlement n°340/2008 sur les redevances et droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en application du règlement REACH. Il baisse entre autres les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME).

La directive européenne Aérosols n’avait pas encore été adaptée au règlement CLP. Elle vient d’être adaptée par la directive 2013/10/UE.

De nouvelles dispositions régissant la circulation routière des véhicules exceptionnels entrent en vigueur le 1er septembre 2013. L’AR de modification introduit notamment de nouvelles règles pour ce qui concerne les vêtements de signalisation et la signalisation des véhicules.

A l’occasion de la “Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail”, la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a présenté le rapport d’évaluation de la législation sur le harcèlement au travail. Le rapport contient différentes suggestions d’amélioration de la loi sur le harcèlement au travail.