Banque de connaissance

Les technologies utilisées dans l'industrie évoluent rapidement. De nouveaux produits font leur apparition et les connaissances scientifiques avancent à vue d'oeil. Il est donc important de revoir régulièrement la législation en matière d'environnement. C'est ce que la Flandre a récemment fait.

Le Fonds des accidents du travail a présenté récemment une analyse des accidents de travail impliquant des appareils de levage de personnes. L’analyse portait en particulier sur les accidents survenus à l’occasion de l’usage d’un élévateur à plateforme mobile. Si ce type d’accidents est relativement rare, ses conséquences sont importantes.

Le nouveau chapitre 6.10 du règlement VLAREM II relatif aux dispositions pour les antennes émettrices fixes pour des ondes électromagnétiques a été publié au Moniteur belge du 13 janvier 2012. Ce nouveau chapitre modifie les conditions relatives aux antennes émettrices fixes et temporaires utilisées pour la télécommunication, pour les ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz. Le "Vlaremtrein" (train réglementaire VLAREM), comprenant les modifications à VLAREM I et II, a également évolué le 31 mars avec l’entrée en vigueur de ces dispositions.

La qualité du travail exerce une grande influence sur la santé des travailleurs, la soutenabilité et la satisfaction au travail. L’insécurité du travail et un stress émotionnel ont un impact négatif. En outre, certains groupes de  personnes ont plus de risques d’avoir un emploi de moins bonne qualité. Dans le cadre du bien-être au travail et du débat sur les fins de carrière, il est conseillé de privilégier une bonne qualité du travail.

Deux lois et un arrêté royal relatifs à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail ont paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2007. Ces textes apportent de profonds remaniements aux dispositions en vigueur. Nous vous présentons ici deux des grandes orientations prises par le législateur: accentuer la prévention primaire et renforcer la position juridique de la personne de confiance. Dans le prochain article, nous nous pencherons sur les mesures pour lutter contre les comportements des tiers et sur les adaptations apportées aux procédures internes.

Deux lois et un arrêté royal relatifs à la violence et au harcèlement moral ou sexuel au travail ont paru dans le Moniteur belge du 6 juin 2007. Après vous avoir présenté deux des nouvelles dispositions introduites prises par le législateur pour accentuer la prévention primaire et renforcer la position juridique de la personne de confiance, nous nous penchons cette fois sur les mesures visant à lutter contre les comportements des tiers et sur les adaptations apportées aux procédures internes.

Deux récentes interpellations à la Chambre et au Sénat visent notamment à connaître la position de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, face à l’utilisation du perchloréthylène dans les pressings. Les questions portaient sur les mesures destinées à protéger les travailleurs et sur une éventuelle interdiction de cette substance dangereuse via le règlement REACH.

Les personnes qui travaillent plus de 11 heures par jour ont 2,43 fois plus de risques de souffrir d’une grave dépression que celles qui travaillent entre 7 et 8 heures par jour. Tel est le constat d’une étude menée auprès de plus de 2.000 fonctionnaires britanniques.

Dans le cadre de la campagne européenne sur la maintenance sûre, SWIFT a remporté le premier prix du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail pour son projet sur la sécurité des entreprises extérieures lors des travaux en hauteur, conjointement avec SERVICO-NIV, son coordinateur sécurité et TOBEL, un de ses entrepreneurs. Prevent Focus a rencontré l’un des initiateurs du projet, Freddy Noris, conseiller en prévention chez SWIFT.

Les dispositifs de sécurité équipant les machines font souvent l’objet de manipulations, temporaires ou permanentes, destinées à les contourner. Cette manipulation peut avoir des conséquences dramatiques, voire fatales. En Allemagne, la KAN (Kommission Arbeitschutz und Normung - Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation) estime que pour réduire au maximum les manipulations des dispositifs de sécurité, il faut prendre en compte les besoins des utilisateurs dès la conception de la machine.

La législation belge en matière de rayonnements ionisants est entrée en vigueur le 1er septembre 2001. L'expérience acquise depuis lors a permis de mettre en lumière un certain nombre de points demandant une clarification ou un ajustement. Une actualisation était nécessaire. Les modifications concernent notamment la protection de l’enfant à naître et des visiteurs, les déchets radioactifs, de même que les exigences de formation en radioprotection des dentistes et médecins.

Une fois les élections passées, les entreprises doivent mettre en place les nouveaux organes sociaux: le comité pour la prévention et la protection au travail et le conseil d’entreprise. Pour permettre au comité PPT de remplir ses missions, l’employeur doit mettre un certain nombre d’informations et de documents à sa disposition. Les données à fournir sont légalement établies.