Redevances et droits dans le cadre de REACH: réductions pour les PME
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Le Règlement d’exécution du 20 mars 2013 modifie le règlement n°340/2008 sur les redevances et droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en application du règlement REACH. Il baisse entre autres les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME).
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PreventActua 07/2013
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