Banque de connaissance

Le constat établi dans la 2e édition de l'ouvrage "L'alcool, les drogues et le travail", présentée par la Fédération des artisans, est sombre: dans certaines entreprises du Grand-Duché de Luxembourg, jusqu'à 15% des effectifs seraient concernés par la consommation d'alcool au travail.

En mars et avril 2017, 14.500 personnes ont répondu à l’enquête ‘Modern Times’ de la FGTB. Quatre participants sur 10 ne sentent pas capables physiquement et/ou mentalement d’exercer leur fonction actuelle jusqu’à l’âge de la pension.

En décembre 2006, les Nations Unies ont approuvé une convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Mais qu’en est-il des législations européenne et belge en ce domaine? Que peuvent faire les employeurs pour aider les travailleurs handicapés? Où peuvent-ils trouver des informations sur le sujet?

Une récente directive européenne a pour but de protéger les travailleurs des dangers du rayonnement électromagnétique non ionisant. Cette directive ne tient toutefois pas compte des éventuels effets à long terme du rayonnement électromagnétique, parmi lesquels d’éventuels effets cancérogènes. Elle se limite aux effets aigus et à court terme.

Dr. Dirk ADANG

Dans certaines situations, l'employeur a recours à un service externe pour les contrôles techniques (SECT) pour procéder à la vérification de la conformité de ses installations. L'organisme dépêche des travailleurs chez le donneur d'ordre pour effectuer ces contrôles. En tant qu'entreprise externe, les SECT sont confrontés aux difficultés liées à l'application de la législation sur le bien-être au travail. A l'occasion du colloque[1] de l'Association Royale des Conseillers en Prévetion (ARCoP), Baudouin Litt, Manager Espace Vinçotte, a rappelé la problématique de ces travailleurs confrontés à la multiplication des interventions et des lieux d'intervention.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2008 chez nos voisins, les entreprises françaises doivent disposer d’un accord ou d’un plan d’action relatif à l’emploi des travailleurs âgés sous peine de pénalités. La démarche française présente de nombreuses similitudes avec celle de la convention collective belge relative au plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise (CCT n°104). A l’heure où les Français procèdent à l’évaluation de leur réglementation, il n’est donc pas inintéressant de se pencher sur les enseignements qu’ils en ont tirés.

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a mené une enquête sur la manière dont les Etats membres entendent répondre, dans le cadre du vieillissement de la population active, à la nécessité d’un travail durable tout au long de la vie. Si la plupart des États Membres doivent encore insérer une approche globale du travail durable dans leur politique, les principales caractéristiques de cette approche sont déjà en place.

Depuis 2009, la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l’application de l’objectif de recrutement de 3% de personnes handicapées. Le rapport d’évaluation 2016 de la CARPH révèle que le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale est en légère progression par rapport à 2015.

Le rapport statistique 2016 reprenant les données du Fonds des maladies professionnelles (FMP) révèle les grandes tendances qui se dégagent en matière de maladies professionnelles. Ce rapport sera le dernier du genre. En effet, depuis le 1er janvier 2017, le FMP et le Fonds des accidents du travail (FAT) ont fusionné pour devenir Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels.

Bien que la dénomination ‘Code du bien-être au travail’ soit utilisée depuis de nombreuses années, le ‘Code’ tel qu’on le connaissait avant avril 2017 n’en était en fait pas un. Pas moins de 10 arrêtés royaux ont été nécessaires pour publier le ‘nouveau’ Code du bien-être au travail’. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code. L’ancien Code disparaît, le RGPT attend son tour… Reprenons depuis le début.

La modification de la loi sur la protection contre les dangers de rayonnements ionisants, parue le 29 mai 2017, vise notamment à réformer en profondeur le système de contrôle physique pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection sur le terrain.