Banque de connaissance

Une proposition de règlement UE pour la mise sur le marché des machines a été publiée le 21 avril 2021. Ce règlement UE devrait remplacer la directive Machines 2006/42/CE.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié une évaluation de la procédure de restriction, l'une des quatre procédures prévues par le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances). L’étude montre que les avantages sociétaux des restrictions sont considérablement plus importants que les coûts qui y sont associés.

Le Forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) s’est penché sur les importations de produits dans l'UE. Presque un quart (23%) des produits inspectés n'étaient pas conformes aux règlements REACH (quantités illégales de substances dangereuses) et CLP (étiquetage de danger incorrect). Ces lacunes pourraient compromettre l’utilisation des produits en toute sécurité.

La Journée internationale de la radiologie est, depuis 2012, célébrée le 8 novembre, jour de l’année 1895 où Wilhelm Conrad Röntgen découvrit l'existence des rayons X. L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN - France) a publié le bilan 2019 de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants le 15 octobre 2020.  En France, la dose individuelle moyenne est en hausse de 7% par rapport à 2018.

Un rapport de l’Agence britannique pour la santé et la sécurité (HSE - Health and Safety Executive) montre que 40% des accidents du travail à l’issue mortelle déplorés en Grande-Bretagne sont liés d’une manière ou d’une autre à l’électricité. Plusieurs chercheurs ont analysé tous les accidents recensés entre 1996 et 2008 pour lesquels la déclaration d’accident fait mention d’un rapport quelconque avec l’électricité. Les contacts involontaires avec des câbles aériens et les décharges électriques sont les principales causes de décès. Raison de plus pour ne jamais oublier les ‘7 règles d’or’ lorsque vous travaillez sur des câblages électriques.

Après de longues années de révision, la législation sur les premiers secours est enfin passée sur les fonts baptismaux. L’arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise est paru dans le Moniteur belge du 28 décembre 2010. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2011.

Bien que l'indemnisation des victimes d'accidents du travail fasse partie du système de sécurité sociale, les prestations sont confiées à des assureurs privés. Chaque entreprise belge paie une cotisation annuelle à la compagnie d'assurance qu'elle a engagée. Cette prime pourrait être revue à la hausse. Voyez pourquoi.

Depuis 2012, tous les systèmes de management de l’ISO, comme la norme ISO 45001:2017 sur la sécurité et la santé au travail, ont une structure imposée: la High Level Structure. Ce modèle, comme toutes les normes ISO, fait régulièrement l’objet d’une révision.

Le Règlement délégué (UE) 2020/217 apporte des modifications au règlement CLP (règlement 1272/2008). Il s’agit de la 14° adaptation au progrès technique. Les principales modifications concernent les particules de dioxyde de titane respirables, qui sont désormais classées ‘cancérogène de catégorie 2 par inhalation’. Deux nouvelles phrases EUH destinées à avertir les utilisateurs du danger font également leur apparition.

Le Groupe de travail 283 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) à Genève, qui était responsable du développement d'ISO 45001, continue à travailler sur plusieurs fronts. Voici les deux derniers développements dans le domaine du bien-être au travail.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a préparé un mémorandum concernant l’emploi à l’attention du prochain gouvernement fédéral. Le bien-être au travail est aussi évoqué. Que recommande le SPF en la matière?

La responsabilité finale de l’analyse des risques incombe à l’employeur. Mais quel est le rôle concret d’un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) dans le cadre de l’analyse des risques, et plus particulièrement dans le cas des entreprises D, les entreprises de moins de 20 travailleurs où l’employeur peut endosser le rôle de conseiller en prévention?