Banque de connaissance

La force majeure et la force majeure médicale sont parfois invoquées pour mettre fin à un contrat de travail. La réintégration d’un travailleur en incapacité de travail peut se compliquer si l’on adopte une interprétation stricte de la notion de force majeure. Veerle De Saedeleer nous explique ces différentes notions et nous livre quelques tendances actuelles en matière de jurisprudence.
 

Les chiffres des accidents du travail pour le secteur privé fournis par le Fonds des accidents du travail révèlent une baisse à long terme des accidents du travail. La gravité des accidents survenus sur le chemin de travail reste élevée par rapport à celle des accidents sur le lieu de travail.

Malgré ce que l'on entend parfois prétendre, tous les vêtements portés au travail ne sont pas des vêtements de travail. Il faut notamment distinguer vêtements de travail et vêtements de protection. Un petit mot d'explication

L’amiante est cancérogène. Il faut donc prendre les précautions nécessaires pour l’éliminer. Tenez compte de ces recommandations pour réduire le danger.

La liste des membres du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) vient d’être publiée dans le Journal officiel du 20 février 2010 (1). De quoi s’occupe au juste ce comité consultatif européen?

Le système de classification des appareils à laser se trouve dans la norme CEI 60825. Cette norme est actuellement en cours de révision. Les adaptations prévues ont pour conséquence que les valeurs limites fixées dans la directive Rayonnements optiques artificiels (directive 2006/25/CE) ne correspondent plus toujours à la classification établie dans la norme.

Les travaux de soudage peuvent générer des champs électromagnétiques relativement élevés. Quels sont les procédés de soudage les plus à risque et quelles mesures les employeurs peuvent-ils prendre pour se conformer à la législation?

Le Conseil des ministres du 13 mars 2015 a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment de la convention n° 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction, qui est complétée par la recommandation n° 175. Ces deux instruments internationaux ont été adoptés à l’unanimité par la Conférence internationale du Travail en 1988.

Le règlement publié dans le Journal officiel du 1er juin 2016 modifie les dispositions qui régissent les méthodes d’essai des substances chimiques visant à déterminer s’il existe un risque de corrosion ou d’irritation cutanée, de lésions oculaires graves ou d’irritation oculaire et de toxicité aiguë.

C’est la fin d’une longue procédure: les approbations des différentes parties ont été publiées et l’accord de coopération Seveso III est entré en vigueur le 10 juin 2016.