Banque de connaissance

Chaque entreprise doit avoir un service interne de prévention et protection au travail. Ce service a pour mission générale d'apporter son aide à l'employeur, à la ligne hiérarchique et aux travailleurs dans le cadre de la politique de prévention. Un aperçu des principales missions et tâches de ce service.

La Directive 2019/1833/UE apporte des modifications à la Directive Agents biologiques. Les Etats membres ont jusqu’au 20 novembre 2021 pour transposer ces nouvelles dispositions en droit national.

Une directive européenne publiée le 1er février 2017 établit la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLIEP). Cette liste comprend 31 substances.

Aujourd’hui, sur les 190 conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), plus de 40 traitent spécifiquement de la sécurité et de la santé au travail (SST). Ces instruments fournissent des normes minimales visant à contrôler et maîtriser les risques liés au travail et à protéger les travailleurs dans des professions et des situations de travail très diverses. Comment ont-elles vu le jour? Quelle évolution ont-elles connue?

Deux arrêtés, parus dans le Moniteur belge du 10 avril 2014, intègrent les modalités d’application du concept d’accident bénin dans la réglementation sur les accidents du travail, les premiers secours et le rapport annuel des services internes de prévention et de protection.

Plusieurs dispositions légales s’appliquent au travail avec un chariot élévateur. Nous vous les énumérons ci-après et nous vous en donnons un aperçu global dans le tableau récapitulatif.  

En 2010, la Commission européenne a décidé que la norme EN 353-1:2002 ne répondait plus aux exigences essentielles de sécurité et de santé définies dans la directive EPI. Fin 2015, une nouvelle version de cette norme a été publiée. Elle devrait offrir davantage de sécurité.

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs techniques qui isolent des personnes d'un risque auquel elles sont potentiellement exposées. Les EPC ne doivent pas être confondus avec les équipements de protection individuelle (EPI) qui protègent une personne contre un ou plusieurs risques. Selon la hiérarchie de prévention, les EPC ont toujours la priorité sur les EPI.

Le Code du bien-être au travail établit un cadre général pour le choix, l’achat et l’utilisation d’équipements de protection collective..

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of Chemicals) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement européen, qui définit les règles relatives à la fabrication, à l’importation, à la mise sur le marché et à l'utilisation de substances chimiques auxquelles les entreprises doivent se conformer, a longtemps été décrié. Il semble désormais avoir finalement été accepté. Comme toute législation, il est cependant toujours sujet à amélioration. Alors, 10 ans après son entrée en vigueur, qu’en pense-t-on en Europe? Et la Belgique, sixième pays de l’UE à avoir enregistré le plus de substances chimiques, qu’en dit-elle? 

Le monde du travail voit chaque année débouler des milliers d’étudiants attirés par les "jobs de vacances" de l’été. Ces jeunes forment un groupe fragile. Leur manque d’expérience les rend plus susceptibles d’être victimes d’un accident du travail que les travailleurs fixes de l’entreprise. C’est pourquoi le législateur a imposé des limites: les étudiants-travailleurs ne peuvent pas "tout" faire.

Dans son avis n° 223, le Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail propose de modifier le Code du bien-être au travail et de donner une nouvelle interprétation de la surveillance de santé périodique. Voici un aperçu du contenu de cet avis.