Livre II, Titre 6 Laboratoires 

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre II Structures organisationnelles et concertation sociale, Titre 6 Laboratoires

Inséré par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Modifié par: AR du 09-04-2024 (MB 25-04-2024)

Remarque: les dispositions modificatives de l'AR du 09-04-2024 entrent en vigueur le 1er juin 2024. Un laboratoire qui, à cette date a déjà été agréé ou qui a introduit une demande d'agrément, doit disposer de l'accréditation visée à l'article II.6-11, § 6 dans un délai de trois ans (01-06-2027).
Un laboratoire qui, au 1er juin 2024, dispose d'un agrément, doit, lorsque le délai pour lequel l'agrément a été accordé expire, demander le renouvellement de l'agrément, conformément l'article II.6-6.