2011-03-09 Règlement Produits de construction

Législation apparentée
Sujets:
Sécurité des produits
Construction
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Sécurité des produits

Texte coordonné du Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement Européen et du conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Date de promulgation: 09-03-2011

Date de publication (Journal Officiel): L88 du 04-04-2011

Dernière modification: Règlement (UE) 2024/2748 (JO 08-11-2024)

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2016-04-12 AR Mise sur le marché des ascenseurs
2016-04-21 AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
2016-04-21 AR Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
2016-04-21 AR Mise à disposition sur le marché du matériel électrique
2016-07-11 AR Equipements sous pression
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2017-08-30 AR Agrément organismes d'évaluation de la conformité
2018-02-01 AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux
2023-06-14 Règlement Machines
2024-02-07 Conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables
2024-02-09 AR Mise sur le marché de systèmes de purification de l'air

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