Banque de connaissance

La loi du 30 mars 2011 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité est paru dans le Moniteur belge du 18 avril 2011.

Le Nederlandse Gezondheidsraad (Conseil néerlandais de la Santé) a demandé à un groupe d'experts de fixer une valeur limite pour la pression au travail. Dans leur avis, les experts indiquent qu'il est impossible, actuellement, de donner une valeur limite pour la pression au travail vu l'absence de définition univoque.

Quelle est l’attitude des entreprises vis-à-vis des inspections dans l’entreprise? Le service externe HDP-Arista s’est penché sur la question et a interrogé 475 entreprises sur leurs expériences en matière d’inspection. L’enquête portait notamment sur les visites de l’inspection sociale, du contrôle sur le bien-être au travail et de l’ONEM.

Dans le cadre de la prévention du risque incendie, des visites de contrôle sont menées dans les entreprises à la demande du bourgmestre. Où et quand les services d’incendie doivent-ils effectuer des inspections et quelle est la portée de leurs avis?

Le 30 juillet 2007, la Résolution du Conseil du 25 juin 2007 relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012) est parue dans le Journal Officiel. En quoi consiste cette nouvelle stratégie? Et comment réagissent les syndicats européens?

Eviter les reflets et les réverbérations est une recommandation de base pour le travail sur écran. Ce principe se retrouve dans les normes et la réglementation en la matière. Les fabricants, de leur côté, font pression pour assouplir les règles et autoriser l’utilisation de matériaux brillants pour les boitiers. Cela conviendrait-il aux yeux des utilisateurs?

Le Conseil des ministres a approuvé le 18 février 2011 un projet d'arrêté royal qui définit un cadre réglementaire pour offrir une protection efficace contre les rayonnements ionisants issus de sources orphelines.

L’exception à l’interdiction générale de fumer sur le lieu de travail et dans les lieux publics a finalement été suspendue plus tôt que prévu. Dès le 1er juillet 2011, il sera également interdit de fumer dans les cafés. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 15 mars 2011.

La catastrophe nucléaire au Japon affecte non seulement le Japon lui-même, mais aussi tous les pays vers lesquels des marchandises sont exportées. Beaucoup d’importateurs s’inquiètent: Les marchandises en provenance du Japon ont-elles été exposées à la radiation? Peuvent-elles être manipulées par les travailleurs? Quels sont les risques pour les travailleurs et les utilisateurs?

Chaque année se tient, le 28 avril, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Dans la plupart des entreprises, ce jour passe inaperçu, mais certaines profitent de l'occasion pour accorder une attention toute particulière à la sécurité et à la santé au travail. C'est le cas chez ArcelorMittal, où tout est mis en œuvre pour faire du 28 avril un événement d'envergure.

En pratique comment régler le passage à l’heure d’été ou d’hiver des personnes qui travaillent cette nuit-là? C’est la CCT n° 30 du 28 mars 1977 relative aux problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver qui répond à cette question.

L’arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL) est paru dans le Moniteur belge du 1er février 2011.