Banque de connaissance

L’arrêté royal du 10 octobre 2010 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants est paru dans le Moniteur belge du 28 octobre 2010.

Le Moniteur belge du 11 août 2006 a publié la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires. Les dispositions de la loi de 2005 posant problème ont été retouchées. Quel est donc le statut juridique actuel des volontaires? La législation sur le bien-être au travail les concerne-t-elle? Un bref tour d’horizon de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui.

L’association européenne des autorités de contrôle de la radioprotection (HERCA) a approuvé le projet de création d’un passeport radiologique européen harmonisé.

Fin septembre 2010, les partenaires sociaux européens des secteurs des soins de santé, de l’enseignement, des services publics, du commerce et de la sécurité privée ont élaboré des directives concernant la manière dont les travailleurs et les entreprises devraient aborder les problèmes de violence et de harcèlement par des tiers. Les premiers résultats concrets sont attendus pour 2013.

Eurofound, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, a collecté des données sur la violence et le harcèlement au travail dans les États membres de l’Union européenne. Le rapport intitulé 'Physical and psychological violence at the workplace' s’efforce de dresser un aperçu des conséquences du harcèlement pour les victimes et des facteurs qui contribuent à l’émergence de tels comportements.

L’AR du 2 mars 2011 modifiant l’AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire (MB du 8 mars 2011) assouplit les critères d’aptitude à la conduite des patients cardiaques. Ils peuvent être déclarés aptes à la conduite plus rapidement.

 

Le 19 janvier dernier, les députés européens sont parvenus à un accord sur la modification de la directive dite ‘DEEE’ (Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques - JO du 13 février 2003).

De nouvelles dispositions relatives à l’obtention du permis de conduire pour les personnes souffrant d’épilepsie, de diabète et de troubles de la vue sont entrées en vigueur le 15 septembre 2010. Cette adaptation entre dans le cadre de la transposition en droit belge de deux directives européennes.

Au-delà de ses répercussions sur les victimes, le harcèlement au travail a également un coût financier non négligeable pour la société et les entreprises. C’est ce que démontre une étude britannique menée sur le sujet.

Le dioxyde de carbone (CO2) est un agent extincteur gazeux aux propriétés physiques uniques principalement utilisé dans la protection contre l'incendie de lieux de travail renfermant des équipements de grande valeur, notamment électriques et électroniques. Le revers de la médaille est le risque qu'il présente pour le personnel occupé dans des locaux protégés de cette manière contre l'incendie. Un état de la question.

Suite aux changements apportés par l’arrêté royal du 30 septembre 2005 (MB du 13 octobre 2005) à l’AR relatif à la protection des stagiaires du 21 septembre 2004, le ministre de l’Emploi a publié une circulaire ministérielle reprenant les directives à appliquer dans le cadre de la surveillance de santé.