Surveillance de la santé: périodicité des examens médicaux

Cadre légal

L' organisation de la surveillance de la santé est définie dans le Code du bien-être  Livre I Principes généraux, Titre 4 Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs. Le chapitre 4 présente les différents types d'évaluations de la santé et fixe notamment les modalités d'organisation de l'évaluation de santé préalable et périodique (art. I.4-25 à I.4-36). Ces dispositions ont été modifiées en 2019 (AR du 14 mai 2019, MB du 11 juin 2019): l'évaluation de santé périodique doit avoir lieu tous les 2 ans (auparavant, cette évaluation étaut annuelle).

Surveillance de santé périodique

L’article I.4-30 stipule que la surveillance de santé périodique consiste en une évaluation de santé et en des actes médicaux supplémentaires. L'évaluation de santé comporte une anamnèse et un examen clinique, exécutés par le médecin du travail, qui vérifie si l’état de santé du travailleur est compatible avec le travail exercé. Il note ses conclusions sur le formulaire d'évaluation de la santé (3 exemplaires: l’un est destiné à l’employeur, l’autre au travailleur et le troisième est joint au dossier de santé du travailleur).

Examens bisannuels

Dans la plupart des cas, les examens médicaux (évaluation de santé par le médecin du travail) ont lieu tous les 2 ans . La réalisation d’actes médicaux supplémentaires est prévue chaque année, ce qui assure un suivi annuel (voir schéma standard dans le tableau 1). La fréquence des examens médicaux et des actes médicaux est détaillée dans l'annexe I.4-5 introduite par l'AR du 14 mai 2019 (voir aussi Périodicité).

Actes médicaux supplémentaires

Les actes médicaux supplémentaires sont spécifiquement liés au risque professionnel du travailleur. Ils peuvent se composer d’un bio-monitoring (p.ex. examen urinaire ou sanguin), d’examens techniques (p.ex. mesures de la fonction pulmonaire, tests auditifs), mais aussi de questionnaires médicaux spécifiques.
Ils peuvent être effectués tant par le médecin du travail que par le personnel infirmier. Les actes du personnel infirmier relèvent toujours de la responsabilité du médecin du travail, qui sera également chargé de l’interprétation des résultats (art. I.4-30§1).

Questionnaires médicaux

Un acte médical supplémentaire peut aussi prendre la forme d’un questionnaire médical. Ce questionnaire, envoyé par courrier ou voie électronique, est passé en revue lors d'un entretien individuel avec le personnel infirmier ou le médecin du travail pour s’assurer que le travailleur l’a correctement compris. Ce questionnaire indique  les coordonnées du médecin du travail et spécifie toujours que le travailleur a droit à une consultation spontanée.

Périodicité

La fréquence à laquelle doivent se dérouler les évaluations de santé et les actes médicaux supplémentaires est décrite dans l’annexe I.4-5. Le schéma standard, repris dans le tableau 1, indique qu’une évaluation de santé doit être effectuée en corrélation avec les actes médicaux supplémentaires. Ces actes médicaux supplémentaires sont organisés avant l’examen ou au maximum un mois à l’avance (p.ex. envoi du questionnaire médical un mois avant l’examen). L’année suivante, on ne prévoit que des actes médicaux supplémentaires. L’évaluation de santé préalable est maintenue pour assurer une ‘mesure de référence’ à l’entrée en fonction du travailleur. Une évaluation de suivi a lieu au cours de la première année. Ensuite, l’on passe à une fréquence bisannuelle alternant avec des actes médicaux supplémentaires annuels.

Tableau 1 Schéma standard de fréquence des évaluations de santé et des actes médicaux supplémentaires 

*évaluation de santé préalable

En fonction du risque

Ce schéma standard ne s’applique pas à tous les risques. 

Dans certains cas (p.ex. exposition à des agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et des agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien, y compris l'amiante), la fréquence annuelle de l’examen médical doit être maintenue.
Dans d'autres, l’examen se fait tous les trois ou quatre ans (par exemple, en cas de charge musculo-squelettique liée à la manutention manuelle de charges chez des travailleurs âgés de moins de 45 ans, en cas de travail de nuit ou ledetravail posté sans risques spécifiques). 

La fréquence des actes médicaux supplémentaires n’est pas non plus identique dans tous les cas. Un aperçu général est fourni dans l’annexe I.4-5. Le tableau 2 présente des exemples de fréquence des examens médicaux, ainsi que de type et fréquence des actes médicaux supplémentaires. Si un travailleur est soumis à la surveillance de santé du fait de son exposition à plusieurs risques, c’est la fréquence la plus élevée qui s’applique.

Adaptation de la fréquence 

La fréquence des évaluations de santé peut être adaptée par le médecin du travail. Il peut, en fonction des circonstances de travail et/ou des caractéristiques individuelles, imposer une fréquence annuelle pour les travailleurs de plus de 50 ans occupés à un poste de sécurité (annexe I.4-5).

Le médecin du travail peut aussi intensifier la fréquence des actes médicaux supplémentaires si les actes médicaux supplémentaires révèlent des résultats inhabituels. L’adaptation de la fréquence peut se faire au niveau individuel ou au niveau d’un groupe de travailleurs (p.ex. travailleurs accomplissant le même type de tâches). Le médecin du travail doit motiver sa décision et la noter dans un document qu’il signe et tient à disposition du médecin de l’inspection du travail (contrôle du bien-être au travail). L’inspection du travail peut, elle aussi, augmenter la fréquence des examens médicaux ou des actes médicaux supplémentaires (art. I.4-32).

Tableau 2 Fréquence des examens médicaux - type et fréquence des actes médicaux supplémentaires
(cas présentés sous forme simplifiée; pour les données complètes, voir annexe I.4-5 du Code)