Une partie de la surveillance de la santé
Le Code du bien-être au travail stipule que les actes médicaux supplémentaires font partie de la surveillance de santé périodique, au même titre que l'évaluation de la santé (l'examen médical proprement dit) (art. I.4-30). Les termes "complémentaires" et "médicaux" fournissent des indications explicites sur ce qui caractérise les actes médicaux. Il s’agit d’actes de nature médicale qui complètent l'examen médical et contribuent ainsi aux objectifs généraux de la surveillance de la santé, comme par exemple, la détection précoce des maladies liées au travail.
Voici quelques exemples d'actes médicaux:
- biosurveillance (analyses de sang, analyses d'urine,…)
- examens techniques (test de la fonction pulmonaire, audiométrie,…)
- questionnaires médicaux spécifiques.
Actes médicaux?
Les actes médicaux doivent être adaptés au risque auquel le travailleur est exposé et pour lequel la surveillance de la santé est nécessaire. L'annexe I.4-5 du Code définit la fréquence de la surveillance de santé périodique et énumère les actes médicaux supplémentaires appropriés en fonction du risque. Le tableau ci-dessous en donne un aperçu.
Remplacement par d’autres actes médicaux
Le médecin du travail peut remplacer les actes médicaux énumérés à l'annexe I.4-5 par d'autres. Le texte y fait explicitement référence (p.ex. "Questionnaire et/ou autres actes à déterminer" ou "Questionnaire et/ou autres actes à déterminer par le conseiller en prévention-médecin du travail").
Le médecin du travail qui choisit un autre type de prestations doit cependant s'assurer qu’elles offrent les mêmes garanties en termes de validité et de fiabilité que les actes médicaux qu’elles remplacent. Ce choix doit être justifié dans un document signé à tenir à la disposition de l'inspection. Le médecin du travail doit également informer le Comité du type de prestations effectuées (art. I.4-31).
Questionnaires
L'annexe I.4-5 fait référence, dans de nombreux cas, à un questionnaire. Il s'agit d'un questionnaire médical, couvert par le secret médical. Ce questionnaire doit toujours inclure les coordonnées du médecin du travail et mentionner explicitement le droit du travailleur à une consultation spontanée.
Entretien personnel
Tout acte médical supplémentaire doit être accompagné d'un entretien personnel. Dans le cas des questionnaires par exemple, qui sont transmis au médecin du travail ou au personnel infirmier (par voie électronique ou non), l’entretien personnel permet de vérifier si tous les points ont bien été compris.
