Chauffeurs: attestation d'aptitude à la conduite et surveillance de la santé

Capacités nécessaires à la conduite et aptitude à la conduite  

Les capacités nécessaires à la conduite et l'aptitude à la conduite sont des concepts différents mais étroitement liés. La réussite de l’examen théorique et pratique atteste notamment le fait que le titulaire du permis dispose des connaissances et des capacités nécessaires à la conduite. L'aptitude à la conduite concerne l'aptitude physique et/ou mentale à conduire des véhicules motorisés.

Pour assurer la sécurité de la circulation, des règles sur les aptitudes requises des conducteurs ont été fixées au niveau européen (directive 2006/126/CE relative au permis de conduire) et transposées en droit national par le législateur belge. 

La capacité d'une personne à participer à la circulation en toute sécurité est déterminée par les interactions entre les connaissances, les compétences et l'aptitude physique. 

Selon le code de la route (article 8.3 du code de la route - AR du 1er décembre 1975), tout conducteur doit présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l'habileté nécessaires. Il doit être en mesure d'effectuer les manœuvres nécessaires et de garder le contrôle de son véhicule. Toute personne médicalement "inapte" n'est donc pas autorisée à conduire.

Qu'est-ce qu'une attestation d'aptitude à la conduite?

Une attestation d'aptitude à la conduite est une déclaration écrite selon laquelle un conducteur est physiquement et mentalement apte à conduire un véhicule à moteur. De nombreux chauffeurs ont besoin de cette attestation pour pouvoir exercer leur profession.
Pour obtenir l’attestation d'aptitude à la conduite, qui lui permettra d’introduire une demande de permis de conduire auprès de l’administration communale, le conducteur doit passer un examen médical.