Travail de nuit?
Définition
Les dispositions spécifiques sur le travail de nuit et le travail posté contenues dans le Code du bien-être au travail sont rassemblées dans le Titre 1 Travailleurs de nuit et travailleurs postés (art. X.1-1 - X.1-7) du Livre X Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs.
On peut tirer les définitions suivantes de l'art. X.1-1 :
- travail de nuit: tout travail qui est effectué entre 20 et 6 heures.
- travailleur de nuit: tout travailleur qui exécute un travail de nuit ou tout travailleur qui exécute des prestations de nuit prévues par son régime de travail.
- régime de travail comportant des prestations de nuit (défini dans l'AR Travail de nuit, article 1er):
prestations entre 20 heures et 6 heures, à l'exclusion des régimes de travail dans lesquels ne sont occupés que des travailleurs dont les prestations:
- se situent exclusivement entre 6 heures et 24 heures
- débutent habituellement à partir de 5 heures.
Ces définitions entrent dans le cadre de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (chapitre III Temps de travail et de repos, section 4 Travail de nuit) et de ses arrêtés d'exécution, notamment l'arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.
Elles doivent être considérées en relation avec les obligations imposées par le Code du bien-être au travail. Le Code exige une analyse des risques du poste de travail ou de la fonction afin que des mesures de prévention appropriées puissent être prises si le travail de nuit comporte des risques particuliers ou des contraintes physiques ou mentales. Il impose également une évaluation périodique de la santé (voir ci-dessous).
Ces dispositions supposent donc que le travail de nuit est effectué avec une certaine régularité et continuité. Un travailleur qui n'effectue que très exceptionnellement ou inopinément des prestations de nuit (p.ex. une réunion jusqu'à 22 heures) n'exerce pas un travail de nuit au sens du Code et n'est donc pas soumis à une évaluation de santé préalable.
Travail de nuit = interdit, sauf …
Le travail de nuit est un régime de travail particulier, en principe interdit (loi sur le travail, art. 35 § 1. Les travailleurs ne peuvent exécuter un travail de nuit). Parallèlement, la loi sur le travail prévoit des dérogations si la nature des travaux ou de l'activité le justifie. Ces dérogations se trouvent dans la loi elle-même ou dans un de ses arrêtés d'exécution. L'employeur qui souhaite introduire le travail de nuit doit suivre une procédure de concertation avec les travailleurs.
