Livre I, Titre 4 Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs

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Sujets:
Surveillance de la santé
Mis à jour le:
Fait partie de:
Code
, Livre I - Principes généraux

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre I Principes généraux, Titre 4 Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs

Inséré par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Modifié par:

  • Loi du 05-05-2019 (MB 22-05-2019)
  • AR du 14-05-2019 (MB 11-06-2019)
  • AR du 11-09-2022 (MB 20-09-2022)
  • AR du 07-05-2023 (MB 15-05-2023)
  • AR du 16-11-2023 (MB 04-12-2023)
  • AR du 12-05-2024 (MB 10-06-2024)

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Livre I - Principes généraux

Livre I, Titre 1 Dispositions introductives 
Livre I, Titre 2 Principes généraux relatifs à la politique du bien-être au travail
Livre I, Titre 3 Prévention des risques psychosociaux au travail
Livre I, Titre 4 Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs, Annexes
Livre I, Titre 5 Premiers secours 
Livre I, Titre 6 Mesures en cas d'accident du travail

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Livre I - Principes généraux

Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre III - Lieux de travail

Livre IV - Equipements de travail

Livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques

Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VII - Agents biologiques

Livre VIII - Ergonomie au travail et prévention des TMS

Livre IX - Protection collective et équipement individuel

Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs