Travail de nuit: travailleurs âgés et femmes enceintes

CCT 46

La CCT 46 (intitulé complet: Convention collective de travail n°46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46 sexies du 9 janvier 1995 et n° 46 septies du 25 avril 1995) contient certaines dispositions applicables au travail de nuit. La définition du travail de nuit se trouve dans la la loi sur le travail et ses arrêtés d'exécution. Parmi les points couverts par la CCT, on trouve notamment la possibilité, pour les travailleurs âgés et les femmes enceintes, de passer à un autre régime de travail pour raisons médicales.