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L’employeur qui introduit un entrepreneur ou un ‘tiers’ dans son entreprise a des obligations à respecter. La transmission d’informations sur les risques et les mesures de prévention joue un rôle central. Ces obligations sont reprises dans la loi sur le bien-être au travail et certains arrêtés d’exécution.
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Les résultats de l’édition 2021 de l’enquête sur les déplacements domicile-travail, organisée tous les trois ans par le SPF Mobilité, montrent notamment que le vélo séduit toujours plus les Belges. La CCT 164, conclue le 24 janvier 2023, traite d’ailleurs des indemnités pour les déplacements réguliers à vélo entre le domicile et le lieu de travail.
Le temps de déplacement du domicile au lieu de travail ne constitue pas du temps de travail, dans la mesure où le travailleur ne se trouve pas à la disposition de son employeur à ce moment-là. Bien que la jurisprudence de la Cour de Justice européenne ait tempéré ce principe, le critère de ‘lieux de travail variables’ joue cependant un rôle important.
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Un arrêté royal et un arrêté ministériel, publiés le 27 avril 2022 dans le Moniteur belge, modifient la législation relative aux appareils à vapeur. Les modifications concernent principalement les contrôles périodiques et sont entrées en vigueur le 7 mai 2022.
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Après le démontage de revêtements de sol contenant de l'amiante, il reste souvent des résidus de colle contenant de l'amiante. Un tribunal allemand a jugé, en application de la législation sur les produits dangereux, que cet adhésif, dans lequel la teneur en amiante peut atteindre 15%, ne pouvait rester en place, même recouvert ou scellé.
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La législation impose dans certains cas l'intervention d'un organisme extérieur pour le contrôle d'équipements, de machines ou d'installations. Il existe des services externes pour les contrôles techniques (SECT), des organismes agréés (OA) et des organismes notifiés (ON). Qu’est-ce qui les différencie?
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Le terme ‘équipements sociaux’ couvre les installations collectives (réfectoires, salles de repos,…) et les locaux sanitaires. L'aménagement et l'équipement de ces locaux dépendent de la nature du travail, du nombre d'utilisateurs et des circonstances.
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Après une année d'accalmie directement liée à la crise sanitaire, en 2021, l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est repartie à la hausse en France. C'est ce que relève le bilan des expositions de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire français (IRSN).
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Un lieu de travail mal éclairé conduit à des conditions de travail dangereuses. L'éclairage doit toujours être adapté aux activités et aux besoins des travailleurs. L'employeur peut utiliser la norme NBN EN 12464-1 pour déterminer les conditions d'éclairage des lieux de travail intérieurs.
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