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Publié le 17 juillet 2023, le règlement 2023/1464 insère des restrictions de mise sur le marché d'articles libérant du formaldéhyde au-delà d'un certain seuil dans l'annexe XVII de REACH. Il vise ainsi à réduire de l'exposition à cette substance dans l'air intérieur.
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A quoi sert donc le dossier de santé du travailleur? De quoi se compose-t-il? Que deviennent les données? Quelles sont les informations accessibles aux travailleurs et aux organisations? Edelhart Kempeneers, médecin du travail, fait un tour d’horizon.
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On ajoute, pour différentes raisons, des substances chimiques aux textiles lors de leur fabrication. Certaines ont des répercussions nocives sur la santé et peuvent, par exemple, provoquer des allergies.
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Dispositions relatives à l'organisation des élections sociales (conseil d'entreprise et comité pour la prévention et la protection au travail).
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Aperçu des directives de l'UE et des règlements dans le contexte de la mise sur le marché des produits avec références aux arrêtés de transposition et aux listes des normes harmonisées
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Depuis sa fondation en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté plus de 40 conventions et recommandations qui traitent spécifiquement de la sécurité et de la santé au travail. En outre, pratiquement la moitié des instruments de l'OIT touche directement ou indirectement à des questions de sécurité et de santé au travail. La Belgique est l’un des 4 pays à avoir ratifié le plus de conventions.
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L’Université de Gand et le service externe Securex ont mené une enquête sur le lien entre ménopause et travail. L’étude montre que les symptômes de la ménopause gênent un peu plus de 55% des femmes actives.
Deux nouvelles mesures ont été récemment introduites en France: une obligation d’information de l’inspection du travail dans les 12h en cas d’accident mortel et la mise en place de la surveillance post-professionnelle des salariés exposés à certains risques professionnels. Ces deux mesures existent déjà en Belgique.
Thème:
Une fuite liée à de la corrosion sous l’isolation a permis la libération sous haute pression et à haute température d’un gaz inflammable. Le gaz s'est enflammé et a provoqué un incendie, qui a heureusement pu être rapidement maîtrisé. La Division du contrôle des risques chimiques se penche sur les circonstances et les causes de l’accident pour en tirer les leçons.
Thème:
S’il est désormais admis que les conditions de travail peuvent impacter la santé mentale des travailleurs, la question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques est loin de faire l’unanimité en Europe. Eurogip, institut français spécialisé dans les systèmes d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, fait le point.
Thème:
Le tribunal du travail a condamné en février 2023 un employeur à payer 6 mois de salaire brut à une employée qu’il avait licenciée après qu’elle ait avorté. C’était la première fois qu’une condamnation dans ce cadre avait lieu en Belgique.