Inaptitude physique définitive: manque de prévention et force majeure
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Dans un jugement du 26 juin 2015, le Tribunal du travail de Nivelles a jugé qu’un constat de force majeure pour inaptitude physique définitive ne pouvait être posé par une société alors que celle-ci avait manqué à ses obligations en matière de bien-être au travail et que ces manquements étaient à l’origine des problèmes de santé du travailleur.
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