Banque de connaissance

Le Règlement d’exécution du 20 mars 2013 modifie le règlement n°340/2008 sur les redevances et droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en application du règlement REACH. Il baisse entre autres les redevances et droits dus par les petites et moyennes entreprises (PME).

La directive européenne Aérosols n’avait pas encore été adaptée au règlement CLP. Elle vient d’être adaptée par la directive 2013/10/UE.

De nouvelles dispositions régissant la circulation routière des véhicules exceptionnels entrent en vigueur le 1er septembre 2013. L’AR de modification introduit notamment de nouvelles règles pour ce qui concerne les vêtements de signalisation et la signalisation des véhicules.

Dans son rapport annuel 2011, la Direction régionale Contrôle du Bien-être au Travail donne un compte-rendu de la campagne d’inspection sur l’utilisation d’agents chimiques chez les formulateurs. Cette campagne, réalisée en 2011, a révélé que les formulateurs de substances chimiques ne respectent souvent pas leurs obligations en matière de mesurage.

La fonction de conseiller en prévention n’est pas compatible avec toutes les fonctions dans l’entreprise. Est-elle par exemple compatible avec celle de membre du conseil d'administration?

A l’occasion de la “Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail”, la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a présenté le rapport d’évaluation de la législation sur le harcèlement au travail. Le rapport contient différentes suggestions d’amélioration de la loi sur le harcèlement au travail.

Le 29 avril 2010, le Comité provincial anversois pour la promotion du travail et l’Institut provincial pour l’hygiène, service Cuisines industrielles, ont organisé une après-midi d’étude sur le thème "Cuisinez le goût d’une cuisine industrielle bien pensée". Nous profitons de cette occasion pour nous pencher sur les risques liés au travail dans une grande cuisine.

Lieven Eeckelaert & Freddy Willems, Prevent

Le gestionnaire de l'infrastructure de transport de gaz naturel Fluxys a élaboré une politique stricte pour l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI), afin que chaque travailleur sache ce qu'il doit faire au début de sa journée. "Chaque nouvelle demande va de pair avec une analyse des risques. Ce n’est que lorsque d’autres mesures de prévention ne sont vraiment pas envisageables que je peux autoriser le recours aux EPI", explique Pierre-Yves Bouvy, conseiller en prévention.

La procédure des amendes administratives n’avait pas été complètement organisée par le législateur dans le cadre de la loi du 30 juin 1971 (loi relative aux amendes administratives applicables en cas d’infraction à certaines lois sociales). Ce n’est plus le cas à présent: le code pénal social, qui a repris en grande partie la procédure existante, a mis l’accent sur les droits de la défense et a conféré le contentieux des amendes administratives à un seul service, celui de la Direction des amendes administratives.

 

 

Les machines se doivent d’être fiables, tant au moment de la mise en service que bien des années plus tard. Il est donc primordial de veiller à ce que les fabricants conçoivent des machines sûres d’emploi et d’entretien. Si les machines frappées d’un marquage CE répondent en principe à tous les critères de sécurité, les inspections menées sur le terrain révèlent toutefois bien souvent des irrégularités.

Les travailleurs du secteur hospitalier et sanitaire (infirmiers, médecins,…) courent le risque d’être infectés à la suite de blessures par aiguilles ou autres objets tranchants à usage médical (scalpel, agrafeuse,…). À la clé, une éventuelle contamination avec des agents pathogènes transmis par le sang (hépatite B et C, HIV,…). L’AR Agents biologiques a été mis à jour et reprend dans une nouvelle section les obligations générales de prévention des accidents par piqûre.

Un arrêté royal visant à limiter l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié dans le Moniteur belge du 17 avril 2013. Il s’agit de la transposition d’une directive européenne.