Protection contre les agents biologiques
Les dispositions sur la vaccination des travailleurs se trouvent dans le chapitre 12 du livre du Code du bien-être au travail qui traite des agents biologiques. Le principe de base de la vaccination est défini dans l'art. VII.1-51: "Si l'analyse des risques révèle que des travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pour lesquels un vaccin efficace est disponible, l'employeur doit donner la possibilité à ces travailleurs de se faire vacciner lorsque ceux-ci ne sont pas encore immunisés".
Les agents biologiques sont classés en quatre catégories de danger. Différents facteurs entrent en compte, comme la nature pathogène du microorganisme concerné, la gravité de la maladie, la facilité avec laquelle la maladie se propage et l’existence de mesures préventives et de traitements.
L’annexe VII.1-1 présente une liste des agents biologiques classés dans les catégories de danger 2, 3 et 4. Pour chaque agent, le texte mentionne l’existence d’une vaccination efficace: c'est le cas pour une trentaine d’agents.
Les entreprises ne doivent donc pas se contenter de procéder à une analyse des risques biologiques auxquels les travailleurs sont exposés, mais elles doivent également déterminer si des vaccins efficaces sont disponibles. Si ces vaccins existent, les travailleurs qui ne sont pas encore immunisés doivent avoir la possibilité de se faire vacciner.
Les travailleurs doivent aussi être informés des avantages et des inconvénients de la vaccination et des risques liés aux agents biologiques.
Vaccinations obligatoires
Pour qui?
Au-delà de cette règle de portée générale, les employeurs sont également tenus de faire vacciner certaines catégories de travailleurs. La vaccination contre la tuberculose, le tétanos ou l’hépatite B est obligatoire.
L’'annexe VII.1-6 présente la liste des entreprises et des travailleurs concernés (voir exemples dans le tableau). Cette liste n’est pas limitative: si une analyse des risques démontre que des vaccinations s’avèrent également nécessaires pour d’autres travailleurs, l’employeur est tenu de les faire vacciner.
Pas de travail sans vaccination
L'employeur doit établir une liste des employés soumis aux vaccinations obligatoires ou aux tests tuberculiniques (liste nominative). Cette liste permet d’assurer le suivi des travailleurs en matière de vaccination ou de test tuberculinique. L’employeur ne peut mettre ou maintenir au travail des travailleurs soumis aux vaccinations obligatoires que s'ils sont en possession d'une fiche de vaccination ou de test tuberculinique en cours de validité.
Tableau Vaccinations obligatoires
Vaccination | obligatoire
(exemples basés sur l’annexe VII.1-6) |
|---|
antitétanique | - Entreprises agricoles et horticoles - Nettoyage des routes - Entretien ou nettoyage des égouts - Entreprises d'incinération des immondices |
antituberculose | - Services ou unités de soins aux bacillaires dans les hôpitaux
- Laboratoires de biologie clinique, humaine et vétérinaire |
antihépatite B | - Laboratoires de biologie clinique - Cabinets de dentiste
- Lavoirs attachés aux établissements de soins - Services d'aide sociale et d'intervention - Entreprises de pompes funèbres
- Etablissementss pénitentiaires |
Les vaccinations peuvent être administrées par le médecin du travail ou par un médecin choisi par le travailleur (ce médecin doit également respecter la réglementation du Code du bien-être au travail en matière de vaccinations).
Qui paie?
Si c'est le médecin du travail qui administre les vaccins, l'employeur en supporte le coût. Si le travailleur choisit lui-même le médecin, le coût de la vaccination est à sa charge.
Fedris intervient aussi le remboursement des vaccins des travailleurs ou des stagiaires exposés à un risque accru de maladie infectieuse au travail. Il s'agit des vaccins contre la fièvre jaune, les hépatites A et B, la rougeole et la varicelle.
Fiche de vaccination ou de test tuberculinique
Lorsqu'un travailleur a été vacciné ou a subi un test tuberculinique, le médecin du travail doit remettre une "Fiche de vaccination ou de test tuberculinique" à l'employeur. Ce dernier doit conserver les trois dernières fiches de vaccination et les joindre aux formulaires d’évaluation de la santé pour chacun des travailleurs concernés. Si un travailleur quitte l’entreprise l’employeur lui remet les fiches de vaccination pour qu’il puisse les présenter au médecin éventuellement appelé à le revacciner par la suite.
