1998-04-16 AR Définition travail de nuit

Législation apparentée
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Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de l'Arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.

Date de promulgation: 16-04-1998

Date de publication (Moniteur Belge): 24-04-1998

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