Modification de la procédure d’agrément pour les services externes
Share:
L’arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail est paru dans le Moniteur belge du 22 novembre 2012. Cet arrêté royal modifie la procédure d’agrément (art. 36 à 43 de l’AR Services externes).
Archivé
Info
©:
PreventActua 21/2012
Mis à jour le:
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.