Banque de connaissance

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a publié le 23 septembre 2014 un recueil d’analyses coût-bénéfice d’actions de prévention dans des petites entreprises. Avec ce nouveau rapport, EU-OSHA entend démontrer que la prévention est rentable même dans de petites entreprises.

Le 23 mars 2010, la Commission européenne a décidé de retirer la norme harmonisée EN 353-1 au motif que les équipements de protection contre les chutes fabriqués dans le respect de cette norme n’offrent pas une garantie suffisante à leurs utilisateurs. Quelles sont les raisons qui ont motivé cette décision? Et quelles sont les conséquences pratiques pour les utilisateurs?

Selon la loi sur le bien-être au travail, la ligne hiérarchique est responsable de l'exécution de la politique de bien-être au travail. Mais est-elle suffisamment informée de son rôle? Un membre de la ligne hiérarchique de la filiale belge d’une multinationale a enquêté auprès de ses collègues et formule quelques propositions afin de d’impliquer davantage la ligne hiérarchique dans la politique du bien-être au travail.

Rentrée exceptionnellement prendre son repas de midi chez elle, une travailleuse est victime d’un accident alors qu’elle retourne au travail après sa pause: accident sur le chemin du travail ou pas? C’est la question à laquelle a dû répondre la Cour du travail de Mons saisie en appel d’un jugement du Tribunal du travail défavorable à la victime. 

Pour ainsi dire chaque catastrophe lourde de conséquences a eu un impact sur la législation belge en matière de lutte contre l’incendie. Ce fut notamment le cas après l’incendie de l’Innovation (1967) et celui de l’hôtel Switel (1994). La catastrophe de Ghislenghien, survenue en 2004, ne fait pas exception à la règle avec la publication de l’AR du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l’article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (MB du 20 avril 2014).

 


 

 

Il existe encore de grandes zones d’ombre autour des risques liés aux nanomatériaux. La Belgique veut donc établir un registre des nanomatériaux mis sur le marché, afin de pouvoir intervenir rapidement et efficacement si un de ces nanomatériaux se révélait dangereux pour la santé publique.

Le SPF Economie a procédé dans les premiers mois de 2014 à des contrôles sur des protections auditives. Le résultat est finalement positif puisque des mesures correctives ont été mises en place suite aux nombreuses infractions constatées.

Depuis le 1er septembre 2014, le Fonds des maladies prend en charge les demandes en réparation de maladies professionnelles des membres du personnel de la police locale.
Dans le cadre de la législation des institutions provinciales et locales, le FMP agit comme réassureur. Medex, le centre d’expertise médicale des services fédéraux ne prend plus en charge ces dossiers.

Les maçons présentent un risque accru de cancer du poumon, selon une étude épidémiologique parue récemment dans l'International Journal of Cancer. Le risque de contracter le cancer du poumon augmente proportionnellement avec le temps passé dans cette profession. 

Une loi parue récemment assure l’application de la loi sur les accidents de travail du secteur public dans les zones de secours. Un petit mot d’explication.

 

Les entreprises flamandes et bruxelloises offrent à leurs travailleurs trop peu d’accompagnement dans le choix d'un mode de vie (plus) sain. Telle est la conclusion d'une étude réalisée par l'Institut flamand pour la promotion de la santé et la prévention des maladies (VIGeZ). Les résultats montrent que les pratiques de prévention de nos entreprises se concentrent principalement sur des mesures répondant à des obligations légales.

Le ministre fédéral de l’Emploi, Kris Peeters (CD&V), a présenté, à la mi-novembre, son exposé d’orientation politique. Tout comme celle de Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, et l’accord de gouvernement au niveau fédéral, l’exposé du ministre s’oriente vers une thématique: celle de l’emploi.