Zones de secours: loi sur les accidents de travail du secteur public applicable

Commentaire sur la législation
Une loi parue récemment assure l’application de la loi sur les accidents de travail du secteur public dans les zones de secours. Un petit mot d’explication.

 
Archivé Info
©:
PreventActua 14/2014
Mis à jour le:

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.