Service interne commun: l’AR est paru
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L’arrêté royal du 27 octobre 2009 relatif à la création d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail est paru dans le Moniteur belge du 16 novembre 2009. Cet arrêté d’exécution de l’article 38 de la loi sur le bien-être au travail était attendu depuis un certain temps déjà.
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PreventActua 21/2009
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